<p> Quelles sont les obligations en matière d’équipement d’extincteurs des véhicules d’entreprise ?</p>
<p> Le <span data-scayt_word="permis" data-scaytid="2">permis</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="3">à</span> points… <span data-scayt_word="Est" data-scaytid="4">Est</span> <span data-scayt_word="il" data-scaytid="5">il</span> <span data-scayt_word="légal" data-scaytid="6">légal</span> ? Comment le <span data-scayt_word="contrevenant" data-scaytid="7">contrevenant</span> <span data-scayt_word="est-il" data-scaytid="8">est-il</span> <span data-scayt_word="informé" data-scaytid="9">informé</span> de <span data-scayt_word="sa" data-scaytid="10">sa</span> <span data-scayt_word="perte" data-scaytid="11">perte</span> de points ? Comment <span data-scayt_word="peut-il" data-scaytid="12">peut-il</span> <span data-scayt_word="reconstituer" data-scaytid="13">reconstituer</span> son capital ? Explications…</p>
<p> Les Urssaf effectuent chaque année plus de 110 000 vérifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s’accélérer : un décret donne de nouveaux moyens à l’Urssaf pour contrôler les entreprises de moins de 10 salariés.</p>
<p> La durée de validité des autorisations de conduite délivrée par le chef d’entreprise dépend du type de chantier et d’activité concerné.</p>
<p> L’inspection du travail a plus de 100 ans… Et pourtant, son rôle et ses missions ne faiblissent pas. Afin d’assurer ces missions, les intéressés disposent de pouvoirs et de moyens d’action très importants. Plus de 700 000 observations et mises en demeure seraient signifiées chaque année….et près de 20 000 infractions relevées chaque année….</p>
<p> La loi prévoit désormais l’obligation, pour les conjoints d’artisans et de commerçants, travaillant dans l’entreprise, d’opter pour un statut. Après 1 ans d'attente, cette obligation prend effet depuis le 1er août 2006.</p>
<p> Mesure phare de la campagne électorale, la réforme des heures supplémentaires est maintenant connue. Le chef d’entreprise devra bien évaluer l’opportunité de mettre en œuvre ce système.</p>
<p> </p> <p> Je, soussigné M................................. Demeurant</p> <p> </p> <p> à..................................................................................................................................................................................................... </p>
<p> Nom et adresse de l’entreprise</p>
<p> PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.</p>
<p> Lettre en recommandé avec accusé de réception</p>
<p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;"> Lille, Le 16 novembre 2005</p> <p style="text-align: center;"> Lettre recommandée avec AR </p>
<p> Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration</p>
<p> Maîtrise d’ouvrage Via la Maîtrise d’œuvre</p>
<p> Les choses ont été dites et répétées pendant la campagne électorale : le droit du travail va subir des modifications…. C’est le cas du contrat de travail unique…</p>
<p style="text-align: right;"> Macon, Le 15 <span data-scayt_word="novembre" data-scaytid="1">novembre</span> 2005</p> <p style="text-align: right;"> </p> <p style="text-align: center;"> <span data-scayt_word="Lettre" data-scaytid="2">Lettre</span> <span data-scayt_word="recommandée" data-scaytid="3">recommandée</span> <span data-scayt_word="avec" data-scaytid="4">avec</span> AR</p>
<p> Ce contrat dont on entend souvent parler ouvre droit à des aides de l’Etat qui ne sont pas négligeables… Raison supplémentaire pour s’y intéresser sous forme de questions réponses.</p>
<p> Nom de l’entreprise </p> <p> Adresse </p> <p> Le </p> <p> </p> <p> Monsieur l’Inspecteur du travail Adresse </p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"> LRAR</p> <p> Vos ref :</p>
<p> </p> <p align="justify"> Entre les soussignés :</p> <p align="justify"> - L’entreprise Ci après dénommée “ l’employeur ”<u> d’une part</u></p> <p align="justify"> et</p> <p align="justify"> - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ” <u>d’autre part</u></p> <p align="justify"> Il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>