<p> Les Urssaf effectuent chaque année plus de 110 000 vérifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s’accélérer : un décret donne de nouveaux moyens à l’Urssaf pour contrôler les entreprises de moins de 10 salariés.</p>
<p> La modification du contrat de travail revient sans cesse en droit du travail. Et, elle est loin d’être facile à résoudre. En effet, les tribunaux sont souvent pris entre les nécessités de l’entreprise et la protection du salarié.</p>
<p> La durée de validité des autorisations de conduite délivrée par le chef d’entreprise dépend du type de chantier et d’activité concerné.</p>
<p> Le <span data-scayt_word="permis" data-scaytid="2">permis</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="3">à</span> points… <span data-scayt_word="Est" data-scaytid="4">Est</span> <span data-scayt_word="il" data-scaytid="5">il</span> <span data-scayt_word="légal" data-scaytid="6">légal</span> ? Comment le <span data-scayt_word="contrevenant" data-scaytid="7">contrevenant</span> <span data-scayt_word="est-il" data-scaytid="8">est-il</span> <span data-scayt_word="informé" data-scaytid="9">informé</span> de <span data-scayt_word="sa" data-scaytid="10">sa</span> <span data-scayt_word="perte" data-scaytid="11">perte</span> de points ? Comment <span data-scayt_word="peut-il" data-scaytid="12">peut-il</span> <span data-scayt_word="reconstituer" data-scaytid="13">reconstituer</span> son capital ? Explications…</p>
<p> L’accident du travail doit s’être produit au temps et au lieu du travail pour être reconnu en tant que tel. Principal intérêt pour le salarié : le versement d’indemnités journalières supérieures à celles octroyées en cas de maladie. Attention au formalisme à respecter.</p>
<p> Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux aux salariés et aux clients. Rappels sur les conséquences fiscales et sociales de ces cadeaux.</p>
<p> Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration</p>
<p align="justify"> Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros oeuvre exécutés pour un particulier ?</p> <p align="justify"> Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir.<br /> Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.</p>
<p> Les choses ont été dites et répétées pendant la campagne électorale : le droit du travail va subir des modifications…. C’est le cas du contrat de travail unique…</p>
<p> </p> <p align="justify"> Entre les soussignés :</p> <p align="justify"> - L’entreprise Ci après dénommée “ l’employeur ”<u> d’une part</u></p> <p align="justify"> et</p> <p align="justify"> - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ” <u>d’autre part</u></p> <p align="justify"> Il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>
<p> PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.</p>
<p> </p> <p> Je, soussigné M................................. Demeurant</p> <p> </p> <p> à..................................................................................................................................................................................................... </p>
<p> Lettre en recommandé avec accusé de réception</p>
<p> Mesure phare de la campagne électorale, la réforme des heures supplémentaires est maintenant connue. Le chef d’entreprise devra bien évaluer l’opportunité de mettre en œuvre ce système.</p>
<p> Entre les soussignés : - L’entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l’employeur » d'une part et</p>
<p> Nom et adresse de l’entreprise</p>
<p> Lettre recommandée avec Accusé de réception</p>
<p> Ce contrat dont on entend souvent parler ouvre droit à des aides de l’Etat qui ne sont pas négligeables… Raison supplémentaire pour s’y intéresser sous forme de questions réponses.</p>
<p> Maîtrise d’ouvrage Via la Maîtrise d’œuvre</p>