Aller au contenu principal
Gestion de l’entreprise

Modèle de lettre de rupture amiable du contrat d'apprentissage

1 min de lecture
Partager :
Modèle de lettre de rupture amiable du contrat d'apprentissage
Modèle de lettre de rupture amiable du contrat d'apprentissage

 

Entre les soussignés: L' entreprise..... (adresse)

 

et

 

M...... demeurant à......

 

Les deux parties ont formalisé un contrat d'apprentissage le......

 

Par commun accord et conformément aux dispositions de l'article L 117-17 du Code du travail, l'employeur et l'apprenti ont décidé ce jour, de rompre ledit contrat  et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.

 

Fait le          à        

 

Signature des deux parties avec la mention "Bon pour rupture par commun accord"

Partager :

Commentaires (0)

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera publie apres moderation.

Articles similaires