Gestion de lentreprise

Prêt de main d'uvre : gare aux pratiques interdites !

Les entreprises sont souvent confrontées à des situations de prêt de main d’&oelig;uvre, de sous traitance ou de prestations de services. Attention, certaines pratiques peuvent s’avérer dangereuses en cas de contrôle de l’inspection du Travail ou de l’Urssaf. Et surtout en cas d’accident du travail !

07 janv. 2026 • 4 min

Créateur dentreprises : demandez une visite conseil de lUrssaf

Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.

07 janv. 2026 • 2 min

Jurisprudence : méfiance lors du contrôle Urssaf !

Certaines décisions judiciaires incitent à la réflexion. C’est le cas d’une décision rendue par la cour de Cassation le 28 janvier 2010 en matière de contrôle Urssaf. Conclusion : l'absence d'observation de l'inspecteur ne vaut pas forcément accord tacite... Explications.

07 janv. 2026 • 2 min

Urssaf : vous recevez un avis de contrôle

Si c’est le cas, ne paniquez pas, vous faites partie des 120 000 entreprises vérifiées par an (soit trois fois plus qu’en matière fiscale). L'Urssaf peut pratiquer un contrôle sur place ou "sur pièces » dès lors que l’entreprise occupe au plus 9 salariés…

07 janv. 2026 • 3 min

Création dentreprise : attestation de qualification professionnelle à fournir

Les artisans du Bâtiment devront désormais fournir une attestation de qualification professionnelle lors de la création de leur entreprise. Cette obligation s'applique également aux auto-entrepreneurs.

07 janv. 2026 • 1 min

Pôle emploi : un numéro dappel unique pour les employeurs

Un nouveau numéro d’appel unique va être mis à la disposition de tous les employeurs souhaitant contacter Pôle emploi et déposer par téléphone leurs offres d’emploi.

07 janv. 2026 • 2 min

Création ou reprise d'entreprise : réduction d'impôts pour les accompagnateurs

La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

07 janv. 2026 • 2 min

Formation des salariés : mieux comprendre le DIF

Le DIF (droit individuel à la formation) fait aujourd’hui partie du langage courant. Sauf que ce système fait partie des usines à gaz à la française. Voici quelques questions simples pour tenter d’appréhender ce système.

07 janv. 2026 • 5 min

L'EIRL : nouveau régime protecteur pour les entreprises individuelles

En 2009, 61 595 défaillances d’entreprise ont été dénombrées. Les entreprises individuelles constituent une population d’entreprises exposées au risque de faillite. D’où la création d’un dispositif permettant de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

07 janv. 2026 • 4 min

Retraite pour pénibilité dans le BTP : une solution réaliste

Un système de retraite anticipée pour pénibilité dans le BTP aurait un coût net global de 460 à 560 millions d’euros et créerait des économies pour les régimes chômage, invalidité ou maladie utilisés pour se séparer des ouvriers âgés, selon une étude prospective du groupe Alpha.

07 janv. 2026 • 4 min

Droit fiscal et social : comment interroger l'administration ?

Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Le but de cette procédure est de permettre au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur. Cette procédure trouve déjà application en matière fiscale et, depuis peu, dans le domaine social.

07 janv. 2026 • 5 min

Droit social : les dernières décisions de la cour de cassation

Quatre décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions en matière de droit social. Des décisions que tout employeur doit désormais connaître pour une gestion optimale de l’entreprise.

07 janv. 2026 • 3 min

Embauche de salariés étrangers : comment éviter le travail illégal

Les ministres du Travail et de l’Immigration ont annoncé un durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs de salariés irréguliers. Quelles précautions doivent-ils prendre pour éviter de se retrouver en situation d’illégalité. Caroline Naïl*, spécialiste du sujet chez Migration Conseil, répond à nos questions.

07 janv. 2026 • 4 min

Prorogation de l'aide à l'embauche en faveur des TPE

Le dispositif d’aide à l’embauche en faveur des entreprises de moins de 10 salariés, qui devait initialement prendre fin au mois de décembre 2009, est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Les embauches intervenant jusqu’à cette date permettent à l’employeur de bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat au titre des gains et rémunérations versées au cours des douze mois suivants.

07 janv. 2026 • 4 min

Paiement des URSSAF : demander un délai ou une remise de majorations

En période de crise économique, les entreprises peuvent être tentées de demander soit des délais de paiement auprès des Urssaf, soit solliciter une remise des majorations de retard en cas de paiement tardif des charges. Les textes ayant été modifiés ces dernières années, il n’est pas inutile de faire le point sur ces questions.

07 janv. 2026 • 7 min

Régimes de prévoyance : baisse des cotisations et meilleures prestations en 2010

Bonne nouvelle pour les ouvriers et Etam du BTP : dès le 1er janvier 2010, leurs régimes conventionnels de prévoyance obligatoire vont bénéficier de meilleures garantie avec une baisse de leurs cotisations ! © Bernard Charpenel 3CA-BTP

07 janv. 2026 • 3 min

Le montant du Smic revalorisé le 1er janvier

À compter du 1er janvier 2010, le montant du Smic est fixé à 8,86 € brut de l'heure (soit 1 343,77 € par mois) en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

07 janv. 2026 • 1 min

Délais de paiement : les TPE peu concernées par la réforme

Six mois après l’entrée en vigueur des mesures visant à réduire les délais de paiement entre professionnels, une enquête publiée par la FCGA* fait le point. Les nouvelles dispositions sont méconnues. * Fédération des centres de gestion agrées

07 janv. 2026 • 3 min

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société ?

La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France. Elle est indépendante de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (ancienne vignette). Ces deux taxes peuvent être dues simultanément.

07 janv. 2026 • 2 min

Le CESU désormais accessible aux artisans indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de chèques emploi service universel (CESU) pour financer des prestations à domicile à moindre coût. Garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison et même cours d’informatique : voilà qui devrait leur faciliter la vie.

07 janv. 2026 • 3 min