Aller au contenu principal

Gestion de l’entreprise

Gestion de l’entreprise
Une campagne sur le statut d'entrepreneur EIRL

Une campagne sur le statut d'entrepreneur EIRL

<p> Le <span data-scayt_word="statut" data-scaytid="1">statut</span> <span data-scayt_word="d’entrepreneur" data-scaytid="2">d&rsquo;entrepreneur</span> <span data-scayt_word="individuel" data-scaytid="3">individuel</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="4">&agrave;</span> <span data-scayt_word="responsabilité" data-scaytid="5">responsabilit&eacute;</span> <span data-scayt_word="limitée" data-scaytid="6">limit&eacute;e</span> (<span data-scayt_word="EIRL" data-scaytid="7">EIRL</span>) fait <span data-scayt_word="l’objet" data-scaytid="8">l&rsquo;objet</span> <span data-scayt_word="d’une" data-scaytid="9">d&rsquo;une</span> <span data-scayt_word="campagne" data-scaytid="10">campagne</span> <span data-scayt_word="d’information" data-scaytid="11">d&rsquo;information</span> <span data-scayt_word="destinée" data-scaytid="12">destin&eacute;e</span> aux entrepreneurs (y <span data-scayt_word="compris" data-scaytid="13">compris</span> les auto-entrepreneurs), <span data-scayt_word="qu’ils" data-scaytid="14">qu&rsquo;ils</span> <span data-scayt_word="soient" data-scaytid="16">soient</span> <span data-scayt_word="créateurs" data-scaytid="17">cr&eacute;ateurs</span> <span data-scayt_word="ou" data-scaytid="18">ou</span> <span data-scayt_word="qu’ils" data-scaytid="15">qu&rsquo;ils</span> <span data-scayt_word="exercent" data-scaytid="19">exercent</span> <span data-scayt_word="déjà" data-scaytid="20">d&eacute;j&agrave;</span> <span data-scayt_word="une" data-scaytid="21">une</span> <span data-scayt_word="activité" data-scaytid="22">activit&eacute;</span>.</p>

2 min
Employeurs : deux nouvelles aides à l'embauche

Employeurs : deux nouvelles aides à l'embauche

<p> <span>Deux</span> <span>nouvelles</span> aides <span>sont</span> <span>propos&eacute;es</span> aux <span>employeurs</span>. <span>Elles</span> <span>concernent</span> <span>l&rsquo;embauche</span> <span>d&rsquo;un</span> <span>demandeur</span> <span>d&rsquo;emploi</span> <span>&acirc;g&eacute;</span> de 45 <span>ans</span> et plus et <span>celles</span> <span>d&rsquo;un</span> <span>jeune</span> de <span>moins</span> de 26 <span>ans</span> en <span>alternance</span>.</p>

4 min
Mi temps thérapeutique : un employeur peut-il s’y opposer ?

Mi temps thérapeutique : un employeur peut-il s’y opposer ?

<p> Le salari&eacute; doit avoir &eacute;t&eacute; en arr&ecirc;t de travail total pour ensuite pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un temps partiel th&eacute;rapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonn&eacute; &agrave; un an.</p>

3 min 4
Recrutement : tout n’est pas permis

Recrutement : tout n’est pas permis

<p> La cour d&rsquo;appel de Versailles a r&eacute;cemment condamn&eacute; un employeur pour&nbsp;avoir demand&eacute; &agrave; une mairie la copie int&eacute;grale de l&#39;acte de naissance de l&#39;une de ses salari&eacute;s afin d&#39;&eacute;tablir son th&egrave;me astral.</p>

2 min
De l’art de compter une période d’essai…

De l’art de compter une période d’essai…

<p> La notion de p&eacute;riode d&rsquo;essai est pr&eacute;vue par la loi. Elle permet &agrave; l&#39;employeur d&#39;&eacute;valuer les comp&eacute;tences du salari&eacute; dans son travail. La jurisprudence fixe des r&egrave;gles pour le calcul des d&eacute;lais.</p>

4 min
Barèmes kilométriques : encore du changement !

Barèmes kilométriques : encore du changement !

<p> L&rsquo;administration a publi&eacute; mi avril de nouveaux bar&egrave;mes pour frais kilom&eacute;triques pour 2010. Ils remplacent ceux publi&eacute;s en janvier dernier.</p>

2 min
Régime de l'auto-entrepreneur : 3 questions

Régime de l'auto-entrepreneur : 3 questions

<p> Voici quelques-unes des questions les plus souvent pos&eacute;es sur le r&eacute;gime des auto-entrepreneurs. L&rsquo;APCE a &eacute;tabli des fiches compl&egrave;tes sur ce nouveau statut (www.apce.com)</p>

2 min
URSSAF : tout savoir sur le contrôle sur pièces

URSSAF : tout savoir sur le contrôle sur pièces

<p> Le d&eacute;cret du 11 avril 2007 relatif aux &laquo;&nbsp;droits des cotisants&nbsp;&raquo; a r&eacute;form&eacute; la proc&eacute;dure de contr&ocirc;le mise en &oelig;uvre par les URSSAF. Parmi les mesures prises, figure la&nbsp; mise en place d&rsquo;un syst&egrave;me de &laquo;&nbsp;contr&ocirc;le sur pi&egrave;ces&nbsp;&raquo; que connaissent la plupart des TPE (CSS art R 243-59-3).&nbsp;</p>

5 min
Le point sur… la responsabilité civile

Le point sur… la responsabilité civile

<p> Certaines assurances doivent &ecirc;tre souscrites pour couvrir une activit&eacute; artisanale. C&rsquo;est le cas de l&rsquo;assurance civile et de l&rsquo;assurance d&eacute;cennale, ou la protection sociale des salari&eacute;s.</p>

3 min
Les nouveaux barèmes kilométriques publiés

Les nouveaux barèmes kilométriques publiés

<p> L&rsquo;administration fiscale a publi&eacute; les bar&egrave;mes d&#39;&eacute;valuation forfaitaire des frais kilom&eacute;triques (automobiles et deux-roues motoris&eacute;s) pour l&rsquo;imposition des revenus 2010.</p>

2 min
Permis à points : quelques assouplissements

Permis à points : quelques assouplissements

<p> En adoptant la loi d&#39;orientation et de programmation pour la performance de la s&eacute;curit&eacute; int&eacute;rieure (loppsi), le Parlement a r&eacute;cemment&nbsp; vot&eacute; l&#39;assouplissement des d&eacute;lais de r&eacute;cup&eacute;ration automatique des points de permis.</p>

2 min
Quelle réparation en cas de faute inexcusable ?

Quelle réparation en cas de faute inexcusable ?

<p> Dans le secteur du BTP qui conna&icirc;t un fort taux d&rsquo;<a>accident</a>s du travail, la notion de faute inexcusable n&rsquo;est pas sans int&eacute;r&ecirc;t. En effet, la reconnaissance de cette faute donne droit &agrave; la victime &agrave; une majoration de rente. En outre, le Conseil constitutionnel a &eacute;tendu le 18 juin 2010 les postes indemnisables par l&rsquo;employeur.</p>

5 min
Avez-vous rédigé votre document unique ?

Avez-vous rédigé votre document unique ?

<p> Le code du travail demande &agrave; l&rsquo;employeur de prendre toutes les mesures n&eacute;cessaires pour assurer la s&eacute;curit&eacute; et prot&eacute;ger la sant&eacute; des travailleurs. En ce sens, il doit &eacute;tablir un document unique d&rsquo;&eacute;valuation des risques professionnels.</p>

4 min
Comment calculer son taux d’accident du travail

Comment calculer son taux d’accident du travail

<p> Les employeurs ont r&eacute;cemment re&ccedil;u leur nouveau taux Accident du Travail, communiqu&eacute; par les Urssaf. R&eacute;vis&eacute; chaque ann&eacute;e, ce taux tient compte des efforts de pr&eacute;vention des entreprises.</p>

3 min
Savoir différencier un accident de travail d’un accident de trajet

Savoir différencier un accident de travail d’un accident de trajet

<p> Afin de conna&icirc;tre la diff&eacute;rence entre l&rsquo;accident de travail et de trajet, il convient de savoir &agrave; quel moment s&rsquo;est produit l&rsquo;accident. Un salari&eacute;, victime d&rsquo;un accident de travail, b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;une meilleure protection.</p>

3 min
Travail dissimulé : attention aux pouvoirs de l’Urssaf !

Travail dissimulé : attention aux pouvoirs de l’Urssaf !

<p align="left" class="MsoNormal"> La loi&nbsp;interdit de nombreuses pratiques relatives au travail dissimul&eacute;&nbsp;: pr&ecirc;t et fourniture lucrative de main d&rsquo;&oelig;uvre, cumul irr&eacute;gulier d&rsquo;emplois, absence de remise de bulletin de paie&hellip; L&rsquo;Urssaf peut contr&ocirc;ler l&rsquo;entreprise &agrave; tout moment sans avis de passage&nbsp;!</p>

3 min
Retraite : ce qu'il faut savoir sur les enjeux de la réforme

Retraite : ce qu'il faut savoir sur les enjeux de la réforme

<p> Alors que le projet de loi sur la retraite est en discussion, Fran&ccedil;ois Taquet, chroniqueur pour B&acirc;tirama, r&eacute;pond &agrave; nos questions. Selon lui, cette r&eacute;forme, plus que n&eacute;cessaire, s&rsquo;accompagne d&rsquo;un paradoxe&nbsp;: plus de 60&nbsp;% des plus de 55&nbsp;ans ne travaillent pas en France.</p>

6 min