Pratiquement, la mise en place d’un « mi temps thérapeutique » relève du parcours du combattant puisqu’il nécessite l’accord de quatre personnes :
- le médecin traitant du salarié qui va prescrire le temps partiel thérapeutique par l’intermédiaire d’un certificat médical en fixant le pourcentage d'activité
- Le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie qui va examiner le salarié et donner son avis sur l’appréciation faite par le médecin traitant de l’état de santé et de la capacité de travail du malade.
- Dans l’hypothèse de réponse favorable de la caisse, l’employeur va devoir organiser une visite médicale de reprise afin d’obtenir l’avis du médecin du travail. Souvent, ce dernier ira dans le sens d’une reprise. Toutefois, il n’est pas lié par l’avis du médecin traitant et du médecin conseil. Et bien sûr, vis-à-vis de l’employeur, seul l’avis du médecin du travail compte.
- Enfin, l’employeur doit donner son accord pour la reprise et fixer la répartition des heures de travail dans la semaine.
Refus de l’employeur : prudence
Suivant les dispositions du Code du travail, l’employeur peut s’opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (C. trav. art. L. 4624-1).
Le refus peut ainsi résulter de l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée sur le poste occupé par le salarié et de l’absence de tout autre poste compatible avec l’état de santé ou avec les contraintes d’organisation de l’entreprise. Il lui appartient alors d’apporter la preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié dans un poste adapté à ses capacités.
À défaut, le salarié peut envisager une action devant la juridiction prud’homale à l’encontre de l’entreprise. Pratiquement, le refus de l’employeur serait difficile et risqué.
En effet, pourquoi l’employeur ne pourrait il reprendre le salarié à temps partiel alors qu’il n’aurait pas la faculté de s’y opposer dans le cadre d’un temps partiel parental ? Qui plus est, en cas de contentieux, on sait que le salarié pourrait aller jusqu’à demander la nullité de son licenciement, c'est-à-dire sa réintégration dans l’entreprise (Cass. soc. 30 mars 2011).
Source : batirama.com / François Taquet
