Si un salarié est déclaré inapte à l'emploi par le médecin du travail, peut-il être licencié pour un autre motif? Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.
Transformer dans une même entreprise un CDD en CDI ne semble poser aucun problème. Encore faut-il se poser un certain nombre de questions ! Article de François Taquet, avocat.
Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en cas de contrôle Urssaf sont détaillés par François Taquet, avocat.
Tous les propriétaires doivent désormais, avant le 30 juin 2023, déclarer sur le site impots.gouv.fr en détail l'identité des occupants et la période d'occupation pour chaque propriété.
... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers cas de jurisprudence en droit du travail au dernier trimestre de 2022.
... bien qu'il y ait quelques exceptions. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui limite la durée du contrôle Urssaf pour les TPE depuis le 1er janvier 2023.
Le DUER, Document unique d'évaluation des risques professionnels, est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Un nouvel outil en ligne a été créé pour aider les professionnels à lélaborer.
Acheter ou louer ? Cette question peut également se poser pour les vêtements de travail. L'entreprise Mewa, depuis 1908, est pionnière en la matière sur 47 sites en Europe.
Un nouvel article du Code du travail est en ce moment examiné par le Conseil constitutionnel au sujet de l'abandon de poste. Par François Taquet, avocat spécialisé dans le droit du travail.
Analyse des derniers cas de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat. Photo © Freepik
A partir de début 2023, les contrôles seront limités pour les entreprises de moins de 20 employés, avec certaines exceptions. Un article par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf.
Paiement des heures supplémentaires, annonce de licenciement, liberté d'expression au sein de l'entreprise... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et contrôle Urssaf, par François Taquet, avocat.
Le site gouvernemental entreprendre.service-public.fr offre aux entrepreneurs et artisans de nombreux conseils pour la gestion des ressources humaines.
Les entreprises qui embauchent des auto-entrepreneurs doivent s'assurer que ces derniers agissent bien comme des travailleurs indépendants, non pas comme des salariés, sous peine d'un potentiel redressement Urssaf.
Il est obligatoire pour une mise en demeure de préciser la période à laquelle elle se rapporte, en plus de la nature et le montant des cotisations réclamées, rappelle François Taquet, avocat.
Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)
Lutilisation dune base de prix permet aux professionnels du bâtiment de disposer dune aide complémentaire au chiffrage de travaux en neuf comme en rénovation, ainsi que dun outil de veille technique et règlementaire.
Les derniers cas de jurisprudence analysés par François Taquet, avocat.
Le plafond dutilisation des titres restaurant na pas cessé dévoluer. Il sera fixé à 25 à compter du 1er septembre 2022. (Photo © E.Wood)
Une loi votée le 16 août 2022 a pour objet de favoriser le pouvoir dachat des salariés. Voici en détail les mesures qui peuvent concerner les entreprises. (© Freepik)