Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) auxquels sont exposés les travailleurs et ce, même si l’existence d’un risque n’est pas prouvée.
Rappelons que ce documente répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et, depuis le 31 mars 2022, assure la traçabilité collective de ces expositions.
Ce DUER doit être mis à jour à certaines occasions (ex. : information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque, décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail) et, dans tous les cas, au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés (c. trav. art. R. 4121-2).
Toutefois, aucun format type de DUER n’est imposé – ni proposé – par le code du travail, ce qui peut rendre l’exercice difficile.
Pour aider les employeurs à compléter et éditer leur DUER, l’Assurance maladie-risques professionnels propose un outil en ligne gratuit et anonyme pour aider les entreprises à rédiger leur document d'évaluation des risques professionnels :
Source : batirama.com / Photo © pressfoto sur Freepik / François Taquet, avocat
