Une enseigne, sur un immeuble, devient un droit acquis
<p>Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer depuis plus de trente ans.</p>
<p>Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer depuis plus de trente ans.</p>
<p>Donner un droit d'occupation sur un immeuble en échange de travaux et du paiement d'une partie des charges n'est pas un prêt, mais un bail qui ne peut pas être rompu selon le bon vouloir du propriétaire.</p>
<p>Sur présentation d’un devis pour accord préalable, puis d’une facture, les industriels peuvent obtenir jusqu’à 3 M€ de subvention pour l’installation de 18 types d’équipements différents</p>
<p>Layher France, filiale du leader mondial des systèmes d’échafaudage a développé de nouveaux services cette année et propose un système de protection facile à monter et économique.</p>
<p>Poursuivant sa stratégie de croissance, le groupe français Terreal a conclu un accord d’achat du producteur de tuiles allemand Creaton pour développer sa présence en Europe et dans le monde.</p>
<p>Après l'instauration du couvre-feu par le gouvernement, face à l'accélération de la pandémie, le Guide des préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP évolue à nouveau.</p>
<p>Lorsque la compagnie d’assurance a été destinataire de la déclaration de sinistre, l’obligation de recherche de solution amiable est-elle réputée remplie ?</p>
<p>Moderniser l'éclairage public et réduire son empreinte écologique, mettre plus d'espaces verts : les Parisiens rendent leurs préconisations pour le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) de 2023.</p>
<p>Le Plan de relance a prévu que les copropriétés bénéficient des aides à la rénovation de MaPrimeRenov, pour des travaux dont les devis auront été signés dès le 1er octobre 2020.</p>
<p>Rockfon propose la collecte des dalles de plafond usagées et des chutes de chantier, pour les remettre dans son process de fabrication de produits en laine de roche. </p>
<p style="margin:0cm"><span style="font-size:12pt"><span style="font-family:"Calibri",sans-serif">Le groupe Fondasol, acteur historique de la géotechnique en France, acquiert la société canadienne Solroc et s’implante en Amérique du nord.</span></span></p>
<p>Tarkett a enregistré un recul de 14,4% de son chiffre d'affaires au 3e trimestre, avec ses marchés des bureaux, salles de sport et hôtellerie très touchés par la crise du Covid-19.</p>
<p>Le chantier du Grand Paris Express entre dans une nouvelle phase de travaux avec la mise en oeuvre des systèmes de transport, symbolisée par la pose des premiers rails dans l’arrière-gare de Noisy-Champs.</p>
<p>Malgré le reconfinement, plusieurs professions allant du bâtiment aux notaires, promettent d'éviter d'interrompre leur activité, contrastant avec les semaines de paralysie du secteur lors du premier confinement.</p>
<p>Les revenus de Vinci, major du BTP, ont poursuivi leur baisse engagée en début d'année face à la crise du Covid-19, l'activité continuant à particulièrement souffrir dans les aéroports.</p>
<p>Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a élu comme président un notaire isérois, David Ambrosiano, qui a immédiatement demandé une pause dans la libéralisation de la profession.</p>
<p>Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté des mesures destinées à favoriser l’autoconsommation d’électricité en milieu rural.</p>
<p>Les façades et la toiture de la "Merveille" du Mont-Saint-Michel, joyaux de l'architecture gothique, vont faire l'objet d'une importante restauration qui doit durer deux ans et demi.</p>
<p>Le gouvernement, qui compte rénover massivement les bâtiments publics du pays, s'est vu proposer pour près de huit milliards d'euros de projets, soit environ deux fois plus que l'enveloppe prévue.</p>
<p>En 2019, plus de 8 500 franciliens ont fait construire une maison mais un francilien sur 3 choisit de faire construire sa maison en dehors de l’Île-de-France.</p>