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L'INFO

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Une immense oeuvre de street art nichée sur un toit parisien

Une immense oeuvre de street art nichée sur un toit parisien

<p>Apr&egrave;s avoir investi les fa&ccedil;ades parisiennes, le street art fait sa place sur les toits avec la plus grande fresque d&#39;Europe, r&eacute;alis&eacute;e par le duo Ella &amp; Pitr au Parc des expositions, dans le sud-ouest de la capitale.</p>

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Crédits immobiliers: un niveau jamais vu en France

Crédits immobiliers: un niveau jamais vu en France

<p>Le taux d&#39;int&eacute;r&ecirc;t moyen des cr&eacute;dits immobiliers aux particuliers est tomb&eacute; en mai &agrave; un niveau jamais vu en France, montre l&#39;&eacute;tude mensuelle de r&eacute;f&eacute;rence sur le sujet.</p>

2 min
Logement vendu au tribunal, il faut déménager aussitôt

Logement vendu au tribunal, il faut déménager aussitôt

<p>Le propri&eacute;taire d&#39;un logement qui fait l&#39;objet d&#39;une saisie et d&#39;une vente au tribunal doit quitter les lieux d&egrave;s le prononc&eacute; du jugement qui adjuge le bien &agrave; un ench&eacute;risseur.</p>

2 min
Encadrement des loyers privés parisiens à partir du 1er juillet

Encadrement des loyers privés parisiens à partir du 1er juillet

<p>Ce dispositif sera mis en place&nbsp;pour une dur&eacute;e exp&eacute;rimentale de cinq ans&nbsp;et les bailleurs qui refuseront de se mettre en conformit&eacute; seront sanctionn&eacute;s par des amendes allant de 5.000 &agrave; 15.000 euros.</p>

3 min
La commune aussi doit avoir des titres de propriété

La commune aussi doit avoir des titres de propriété

<p>Une commune ne peut pas annexer des parcelles &agrave; la voirie communale sans &ecirc;tre titulaire d&#39;un titre de propri&eacute;t&eacute; ou sans s&#39;&ecirc;tre comport&eacute;e comme propri&eacute;taire depuis plus de trente ans.</p>

2 min
En immobilier, le vendeur peut imposer une servitude à l'acheteur

En immobilier, le vendeur peut imposer une servitude à l'acheteur

<p>Le code civil permet au propri&eacute;taire d&#39;un bien de cr&eacute;er une servitude comme &quot;bon lui semble&quot; dans l&#39;int&eacute;r&ecirc;t de cette propri&eacute;t&eacute; et il peut l&#39;imposer au propri&eacute;taire qui lui succ&egrave;de.</p>

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Contentieux Urssaf et droits du cotisant

Contentieux Urssaf et droits du cotisant

<p>Lors d&rsquo;un contentieux Urssaf, le cotisant est-il li&eacute; au stade judiciaire par les demandes formul&eacute;es devant la commission de recours amiable&nbsp;?</p>

2 min
DTU 40.45 – Couvertures par éléments métalliques en cuivre

DTU 40.45 – Couvertures par éléments métalliques en cuivre

<p style="text-align: justify;"><em>Pour les couvertures en cuivre en r&eacute;gion de montagne situ&eacute;es &agrave; une altitude sup&eacute;rieure &agrave; 900 m, certaines prescriptions de mise en &oelig;uvre peuvent &ecirc;tre communes avec celles situ&eacute;es en plaine.</em></p> <p style="text-align: justify;">&nbsp;</p> <p style="text-align: justify;"><strong><em>Photo&nbsp;&copy;Toiture.pro</em></strong></p>

Maguy COMBES 9 min 1