<p>La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de l’ouvrage, si le risque de chute qu’implique sa détérioration constitue un danger.</p>
<p>En 2018, 566 sans domicile sont morts dans la rue en France, contre 511 l'année précédente, selon le collectif Les morts de la rue.</p>
<p>Les décisions des fabricants à propos des fluides frigorigènes deviennent un peu plus claires, mais rien n’est figé.</p>
<p>Les tendances industrielles sur le salon ISH confirment la ventilation centralisée ou décentralisée, domestique ou tertiaire, mais toujours double-flux avec récupération de chaleur.</p>
<p>Saint-Gobain distribution Bâtiment France a détaillé la stratégie de repositionnement de son enseigne Point.P qui veut être plus proche de ses clients artisans grâce à une politique de services très étudiée.</p>
<p>Le président de la métropole de Lyon David Kimelfeld s'est dit favorable sous conditions au bouclage du périphérique lyonnais, qui fait bondir les écologistes.</p>
<p>Le groupe français ISB, spécialisé dans la transformation du bois, a annoncé l'acquisition de la filiale française du groupe suédois SCA Wood, qui de son côté entre au capital de ISB.</p>
<p>Unibail-Rodamco-Westfield (URW) a annoncé avoir pris 25% de parts dans un partenariat pour développer d'ici 2023 à Londres un vaste programme locatif estimé à 750 millions d'euros.</p>
<p>Le groupe immobilier français Icade, dominé par l'Etat via la Caisse des dépôts, donne sa présidence au seul administrateur issu du Crédit Agricole, actionnaire minoritaire.</p>
<p>Solaire, biomasse, éolien, fiscalité écologique: une consultation sur les freins à la transition énergétique, portant sur les pratiques de consommation et de production, est ouverte sur le site de l'Assemblée nationale.</p>
<p>Le tribunal de Commerce de Lyon a validé la reprise du groupe Floriot Construction par certains de ses cadres, permettant de sauver 110 emplois, soit la plus grande partie des effectifs.</p>
<p>Le marché d'intérêt national de Nantes, deuxième plus grand marché français derrière Rungis, a ouvert à la presse son nouveau site, qui accueille une centaine d'entreprises de la filière agroalimentaire.</p>
<p>L'ultime autorisation nécessaire à la réalisation d'un projet contesté de parc éolien offshore au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier (Vendée) a été signée par l'Etat, ouvrant la voie aux travaux.</p>
<p>La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est dite favorable au développement de projets de centrales solaires de plus grande taille en France, afin de diminuer encore le coût de cette énergie.</p>
<p>Orly-Sud et Orly-Ouest disparaissent pour laisser place à une nouvelle appellation: Orly 1, 2, 3 et 4 en préambule au basculement en avril vers un terminal unique, a annoncé leur gestionnaire Groupe ADP.</p>
<p>Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sur lequel le gouvernement italien est profondément divisé, ne semble pas un projet dont l'Italie a besoin, selon le président du Conseil italien Giuseppe Conte.</p>
<p>Les sénateurs ont adopté en commission 240 amendements au projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera examiné en séance en première lecture à partir du 19 mars, faisant du financement la question prioritaire.</p>
<p>La taxe d'habitation payée par des occupants propriétaires indivis est due par chacun d'eux proportionnellement à ses droits dans l'indivision car elle a un intérêt pour la conservation du bien lui-même.</p>
<p>Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être "rectifié" par l'administration fiscale, qu'il y ait eu fraude ou non, ce qui peux amener les deux parties à payer des taxes supérieures.</p>
<p>On peut prévoir des sanctions dans un contrat, au cas où l'un des signataires ne l'exécuterait pas correctement, mais cela n'empêche pas d'appliquer aussi celles du code civil.</p>