Aller au contenu principal

L'INFO

L'INFO
À inspection partielle, exonération de responsabilité limitée

À inspection partielle, exonération de responsabilité limitée

<p> L&rsquo;inspection de l&rsquo;ouvrage n&rsquo;ayant &eacute;t&eacute; que partielle, la responsabilit&eacute; de l&rsquo;entreprise de BTP reste pleine et enti&egrave;re pour la partie des travaux n&rsquo;ayant pas &eacute;t&eacute; v&eacute;rifi&eacute;e.</p>

4 min
Avant le procès, il faut parfois "mettre en demeure"

Avant le procès, il faut parfois "mettre en demeure"

<p> Pour exiger qu&#39;une commande soit ex&eacute;cut&eacute;e et r&eacute;clamer &eacute;ventuellement des indemnit&eacute;s de retard, il faut d&#39;abord mettre en demeure celui qui est en retard.</p>

2 min
La SNCF cherche à rationnaliser son patrimoine foncier

La SNCF cherche à rationnaliser son patrimoine foncier

<p> La SNCF, 2e propri&eacute;taire foncier de France, s&#39;est lanc&eacute;e dans une &quot;chasse aux m&egrave;tres carr&eacute;s&quot;, pour r&eacute;duire les co&ucirc;ts et c&eacute;der des terrains pour construire de nouveaux logements.</p>

2 min
Un tirage spécial du Loto pour restaurer le patrimoine ?

Un tirage spécial du Loto pour restaurer le patrimoine ?

<p> Le maire de Versailles, Fran&ccedil;ois de Mazi&egrave;res a appel&eacute; la Fran&ccedil;aise des jeux (FDJ) &agrave; cr&eacute;er un tirage sp&eacute;cial du Loto pour financer la restauration des &quot;monuments en p&eacute;ril&quot;.</p>

3 min
Le Bois part en campagne sur le territoire français

Le Bois part en campagne sur le territoire français

<p> En association avec le club Oui au Bois, les interprofessions r&eacute;gionales du bois inaugurent une formule in&eacute;dite de manifestations dans 10 villes fran&ccedil;aises, le 10 octobre prochain.</p>

6 min 1
Appel aux élus locaux pour défendre le granit de Bretagne

Appel aux élus locaux pour défendre le granit de Bretagne

<p> Apr&egrave;s l&#39;homologation&nbsp;de l&#39;indication g&eacute;ographique&nbsp;prot&eacute;geant le&nbsp;granit de Bretagne, la fili&egrave;re compte sur les &eacute;lus locaux pour soutenir l&rsquo;activit&eacute; dans la commande publique.</p>

5 min