L'actualisation de la base de calcul de la taxe foncière devrait faire augmenter le montant à payer par les propriétaires de 7,4 millions de logements en 2026. Qu'en est-il vraiment ? Batirama fait le point.
Créer une fenêtre ou un balcon ne simprovise pas : entre vie privée, distances légales et autorisations, la loi impose des règles précises. Les voici.
Le procès du groupe Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes en Syrie jusqu'en 2014 pour maintenir l'activité d'une cimenterie, a été renvoyé au 18 novembre. Explications.
Selon la Cour de cassation, les acheteurs d'une maison peuvent être indemnisés pour vices cachés même si c'est un bâtiment voisin qui a subi des dommages, et pas leur bien.
Le promoteur immobilier Kaufman & Broad a été mis en examen, notamment pour corruption active et trafic d'influence, dans le dossier de la rénovation du centre-ville de Saint-Tropez.
Acheter un logement ou un local aux enchères est accessible à tous, mais implique des règles strictes selon le type de vente : judiciaire, notariale ou domaniale. Ne vous lancez pas sans être bien informé !
Les propriétaires bailleurs peuvent désormais engager, à compter du 1er juillet, une procédure de saisie sur salaire de leur locataire en cas d'impayés de loyers, en passant par un commissaire de justice.
Construire une véranda ou une pergola peut entraîner le paiement de taxes supplémentaires. Avant dinstaller une extension, il est donc essentiel de connaître les règles et les obligations fiscales.
En pleine (grave) crise du logement, les maires cherchent le bon équilibre entre résidences secondaires et à lannée. La réglementation évolue et les élus sont décidés à faire revenir les locaux sur leurs territoires.
Installer une piscine sur son terrain nécessite de se renseigner pour connaître toutes les règles à respecter : urbanisme, fiscalité, sécurité. À défaut, de lourdes sanctions pèsent sur le propriétaire du terrain.
Face au succès des plateformes comme Airbnb, des règles juridiques strictes encadrent les locations de meublés de tourisme, notamment avec la loi Le Meur du 19 novembre 2024.
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Linstallation dune tiny house, soit "micro maison" en français, ou encore "minuscule maison", en tant que résidence principale ou de loisirs doit respecter les règles durbanisme. Quelles sont-elles ? Zoom.
Suite à l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur qui découvre un vice caché, c'est-à-dire un grave défaut affectant le logement, peut se retourner à l'encontre du vendeur qui doit la garantie des vices cachés.
Initialement prévu par le budget 2025, labaissement du seuil dexemption de la TVA des auto-entrepreneurs était suspendu après une controverse. Finalement, ce seuil demeurera inchangé jusquau prochain budget.
Bien qu'ayant pour objectif la protection de l'environnement, une zone Natura 2000 n'interdit pas de nouvelles constructions mais exige des démarches et une formalité préalable qu'est l'évaluation des incidences.
Procès Apollonia : retour sur une escroquerie immobilière de près d'un milliard d'euros, avec des centaines de victimes flouées alors qu'elles espéraient se constituer un patrimoine à moindre frais.
L'érosion fait reculer le trait de côte, c'est-à-dire la limite géographique qui sépare la terre de la mer. Les propriétaires sont confrontés à de nouvelles règles mises en place pour se protéger de ce phénomène.
Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un contrat de longue durée qui permet à une collectivité territoriale de valoriser ses biens immobiliers grâce aux investissements réalisés et financés par le locataire.
La France a mis en place une politique de lutte contre les logements vacants notamment en instaurant la Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Le particulier qui a réalisé lui-même des travaux avant la vente de son bien immobilier est considéré comme "constructeur" et donc redevable des mêmes responsabilités auprès de l'acheteur.