À Marseille, une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, ont déposé une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
Un nouveau diagnostic, rendu obligatoire par le décret du 15 août 2025, vise à prévenir l'effondrement d'immeubles situés en zones dhabitat dégradé ou ancien.
Un ancien responsable d'une filiale du groupe Vinci a été mis en examen dans l'enquête sur les conditions de travail d'employés sur des chantiers liés à la Coupe du monde de football au Qatar en 2022.
Le gouvernement annonce le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux.
Le détecteur de fumée est un dispositif obligatoire dans tous les logements depuis 2015. Rappel dune réglementation qui sauve des vies.
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La garantie "émeutes et mouvements populaires" correspond à une option des contrats d'assurance couvrant des dommages dus à des émeutes et des mouvements populaires. Elle doit être prévue expressément.
Après deux autres bâtiments depuis janvier, un troisième bâtiment du vaste hôtel de police de Lille va être évacué dans les jours à venir, en raison de l'aggravation de fissures liées à des malfaçons.
En 2009, 5 ouvriers travaillant sur le chantier de restauration de lOpéra royal à Versailles déposaient plainte (contamination au plomb). Quinze ans après, 10 prévenus sont convoqués devant le tribunal correctionnel.
Les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, pour avoir dispensé sans agrément des formations à l'usage de ces explosifs.
Des méga-feux ont frappé la France en 2022. En réaction, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a mis en place une stratégie nationale contre les incendies en renforçant l'OLD (Obligation Légale de Débroussaillement).
Un jour de souffrance ouvert dans un mur en limite de propriété n'est pas un droit acquis. Toutefois, le voisin n'a pas pour autant le droit de le boucher.
Le commissioning, commissionnement en français, vise à sassurer de lefficacité énergétique attendue après des travaux de construction ou de rénovation, et ce durant toute la durée de vie d'un bâtiment.
La norme NF C 15-100 n'avait pas été modifiée depuis 2022. La nouvelle version prend en compte les nouveaux usages de l'électricité, comme le chargement des voitures électriques et la production photovoltaïque sur site.
La réglementation sur la réutilisation des eaux usées traitées et sur lutilisation des eaux de pluie demeure complexe, mais des usages domestiques redeviennent possibles.
En vertu dun décret du gouvernement, la canicule est enfin reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le BTP, période durant laquelle les employés seront rémunérés à 75 % de leur salaire.
Gaz radioactif naturel, le radon est considéré en France comme la seconde cause de mortalité par cancer du poumon. Un nouvel arrêté définit les règles spécifiques de prévention dexposition professionnelle au radon.
Selon l'arrêté du 7 septembre 2022 publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, l'employeur est tenu de proposer à ses salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation aux premiers secours.
Désormais, si l'employeur a des réserves au sujet d'un accident du travail, il peut faire une déclaration directement en ligne, dans les 10 jours francs après la réalisation de la déclaration initiale.
<p> Les services de contrôle de l’Etat pourront prononcer des amendes administratives et proposer des transactions pénales pour certaines infractions.</p>
<p> La création du compte pénibilité a été prévue par la loi du 20 janvier 2014. Un rapport récent a pour objectif de l’aménager pour une application au 1er juillet 2016.</p>