L’arrêté du 1er août 2006 et les modifications apportées par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixent les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation.
Ces dispositions sont relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Les établissements recevant du public existants devront répondre à ces exigences avant 2015.
Ainsi, un cheminement accessible permettra à une personne ayant une déficience motrice, visuelle, auditive ou mentale de se localiser, s’orienter et atteindre un bâtiment ou tout équipement aisément et en sécurité. Le revêtement du cheminement doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, il doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l’aide d’une canne d’aveugle.
Par ailleurs, les revêtements de sol doivent être lisses, non réfléchissants, non meubles, non glissants, sans trous ni aspérités, sans obstacles et propres. Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger, tandis que les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par des équipements facilitant le repérage des obstacles et l’équilibre sur toute leur longueur.
Enfin, des contrastes de couleurs autoriseront une meilleure identification des espaces.
AVIS D'EXPERT
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Florent Orsoni Directeur exécutif Association Tuttimobi |
« La chaîne de déplacements de l’usager »
« L’accessibilité dispose d’une norme qui est un référentiel de base : les arrêtés consécutifs à la loi du 11 février 2005, qui visent à l’accessibilité et à l’autonomie maximales pour tous les types de handicap.
On peut citer notamment l’arrêté du 1er août 2006 et de la circulaire d’application du 30?novembre 2007 qui définissent les moyens à mettre en œuvre. Cette “accessibilité universelle” exige une appropriation du contexte, l’emploi de différents dispositifs adaptés : la solution miracle n’existe pas. Elle se fabrique en fonction d’une concertation entre les usagers qui ont leurs demandes et les gestionnaires de sites qui doivent faire la part de leurs contraintes architecturales ou techniques.
Ainsi, dans les ERP, il s’agit de penser à la chaîne de déplacement de l’usager : comment il repère l’entrée, puis l’accueil et les fonctions principales, comment il utilise le bâtiment et comment il en sort en toute sécurité : en plus des éléments architecturaux, le repérage et l’orientation avec des solutions de signalétique multisensorielle permettent de se figurer la surface et la volumétrie d’un lieu.
Ici interviennent la pose du revêtement le plus adapté, de plans multisensoriels, de bandes de guidage ou de barres de seuil pour éviter les ressauts, ou encore la sécurisation des escaliers (mains courantes, contremarches, nez de marches), sans oublier le confort acoustique ou les contrastes de couleurs, selon la valeur de réflexion à la lumière. »
