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Réglementation

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RE2020 : la méthode de calcul est publiée

RE2020 : la méthode de calcul est publiée

<p>L&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; M&eacute;thode de Calcul de la RE2020 est paru au mois d&rsquo;Ao&ucirc;t. Toutes les dispositions de la RE2020 sur le logement sont d&eacute;sormais connues. Le tertiaire est renvoy&eacute; &agrave; 2022.</p>

Pascal Poggi 14 min
Décret Tertiaire : un répit jusqu’à l’automne 2022

Décret Tertiaire : un répit jusqu’à l’automne 2022

<p>Covid-19 oblige, le gouvernement a recul&eacute; d&rsquo;un an la date limite pour d&eacute;finir l&rsquo;ann&eacute;e de r&eacute;f&eacute;rence pour chaque b&acirc;timent assujetti au D&eacute;cret Tertiaire. Elle est d&eacute;sormais fix&eacute;e au 30 septembre 2022.</p>

Pascal Poggi 7 min
La canalisation d'un voisin peut parfois être supprimée

La canalisation d'un voisin peut parfois être supprimée

<p>Le passage des eaux us&eacute;es d&#39;un voisin sur une propri&eacute;t&eacute; peut &ecirc;tre remis en question car il ne s&#39;agit pas d&#39;une servitude &quot;continue&quot;, selon la Cour de cassation. <em>(Image&nbsp;&copy; Freepik)</em></p>

2 min