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Réglementation

Réglementation
Quatre mois de prison pour les propriétaires d'un immeuble marseillais menaçant de s'effondrer

Quatre mois de prison pour les propriétaires d'un immeuble marseillais menaçant de s'effondrer

<p>Un ma&ccedil;on et un expert-comptable associ&eacute;s au sein d&#39;une SCI, principale propri&eacute;taire d&#39;un immeuble marseillais qui mena&ccedil;ait de s&#39;effondrer, ont &eacute;t&eacute; condamn&eacute;s le 4 avril &agrave; huit mois de prison dont quatre avec sursis, la partie ferme &eacute;tant &agrave; purger &agrave; domicile sous surveillance &eacute;lectronique.</p>

3 min
Un projet de nouveau pont sur la Saône annulé par la justice

Un projet de nouveau pont sur la Saône annulé par la justice

<p>Le tribunal administratif de Lyon a annul&eacute; le 10 mars les arr&ecirc;t&eacute;s pr&eacute;fectoraux autorisant la construction sur la Sa&ocirc;ne d&#39;un nouveau pont, afin de privil&eacute;gier la r&eacute;novation de l&#39;ancien.</p>

2 min
Tout sur la cinquième période des CEE

Tout sur la cinquième période des CEE

<p>La 5&egrave;me p&eacute;riode 2022-25 des CEE a commenc&eacute; le 1er janvier 2022. Les oblig&eacute;s doivent &eacute;conomiser 1770 TWh cumac, plus 730 TWh cumac au titre de la pr&eacute;carit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique. De nouveaux programmes apparaissent.</p>

Pascal Poggi 15 min 1