Ce guide, destiné aux médecins du travail et aux équipes pluridisciplinaires, permet d'éclaircir divers points réglementaires et d'être en mesure de conseiller les entreprises en matière d'amiante. Photo © OPPBTP
L'insuffisance de l'étude d'impact environnemental, quand elle annule un permis de construire, permet de demander la démolition comme toute violation de règle d'urbanisme ou de servitude d'utilité publique.
Un client peut demander des indemnités si son banquier l'a laissé signer et a financé un contrat de construction de maison qui ne prévoyait pas une garantie d'achèvement et de prix en cas de défaillance du constructeur.
Amorce, association de plus de 1000 communes et collectivités, réclame la rétroactivité des versements prévus pour les collectivités à partir du 1er janvier 2023, comme initialement prévu par la REP Bâtiment.
Les moteurs et méthodes de calcul diffèrent entre le DPE, la RE2020, la réglementation thermique dans lexistant (RTx). Lancé par le CSTB, HQE-GBC et Effinergie, Cible veut aboutir à un outil unique.
L'annonce a été faite juste avant Noël 2022 par les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment. Les entreprises concernées doivent cependant adhérer à l'un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a annoncé la création d'un nouvelle direction opérationnelle dédiée à l'économie et aux ressources. Sylvain Laurenceau en prend la direction.
Les règlementations européennes SLR et ELR entraînent la disparition de plusieurs types de sources lumineuses en 2023. Les LEDs sont prêtes pour prendre la relève.
Le taux de TVA pour les installations de pergolas, dont les installations sont en forte progression depuis deux ans, est passé à 10% le 14 octobre dernier, sous certaines conditions.
Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur dordre, les riverains ou voisins du lieu du chantier, sil est réalisé selon les formes.
Le contrôle obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ou les immeubles doit désormais vérifier l'existence d'un thermostat et son bon fonctionnement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
Le seuil de puissance du décret Bacs va être abaissé de 290 à 70 kW. Au salon IBS, les exposants montraient leurs solutions techniques pour répondre aux exigences du décret Bacs.
Lobligation des CEE classiques et précarité augmente pour la Vème période. Les aides sous forme de CEE augmentent aussi en chauffage et pour linstallation dune GTB.
Dans le cadre de la révision du Règlement Européen F-Gaz, le rapporteur de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire prend une position radicale.
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas revendiquer la qualité de consommateur et les droits qui y sont attachés, comme la prescription rapide de ses dettes vis-à-vis des entreprises.
Quatre éco-organismes sont agréés. Valobat et Valdelia ont déjà publié leurs barèmes. Les deux autres sorganisent.
Que le nouveau syndic de copropriété ait été choisi après une mise en concurrence ou non, sa désignation n'est pas nulle.
Dans un communiqué le 23 septembre, la FFB s'inquiète des conséquences de la proposition de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) formulée par la Commission européenne.
La Fédération de l'industrie du béton (FIB) et le Cerib éditent un guide pour valoriser les performances environnementales et énergétiques des solutions préfabriquées en béton.
Le Commerce du Bois a annoncé ce 20 septembre la mise à jour des Fiches de déclaration environnementale et sanitaires (FDES) pour les bardages en bois résineux issus de forêts gérées durablement et fabriqués en France.