Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
Les derniers cas de jurisprudence analysés par François Taquet, avocat.
Les derniers cas de jurisprudence analysés par François Taquet, avocat.
Le Gouvernement a annoncé à la presse ce 22 septembre les 13 premières mesures qui ont été retenues lors des Assises du Bâtiment et des Travaux publics, pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur.
Dans un communiqué du 12 septembre, l'organisation professionnelle les Canalisateurs évoquent la sécheresse qui touche 93 départements actuellement et prive 117 communes d'eau potable.
Le président de la République demande des économies dénergie pour éviter les rationnements cet hiver, le président du Sénat boude le CNR et inaugure la veille un nouveau centre aqualudique Castalia à Maurepas.
Placo lance Placo Infini 13, une plaque de plaque fabriquée à partir de plus de 50% de plâtre recyclé. Mise au point dans son usine de Chambéry, cette plaque sera commercialisée dès le premier trimestre 2023.
Le groupe industriel ECM est entré au capital de la start-up française Carbon, qui porte un projet de "giga-factory" de panneaux photovoltaïques nécessitant près de 6 milliards d'euros d'investissement.
Pièce centrale dune série de rénovations du campus de lécole vétérinaire à Maisons-Alfort, la reconstruction biosourcée préservant certains éléments du bâtiment Brion, dont les fondations, a demandé du doigté.
La région Grand Est a annoncé vendredi investir 450 millions d'euros sur quatre ans pour "accélérer la transition énergétique et écologique" des lycées de la région. (Photo © Standret - Freepik)
En cours de mise en place depuis février 2022, le programme Oscar a pour objectif d'aider les petites entreprises du bâtiment à mieux intégrer le dispositif des aides à la rénovation énergétique dans leurs offres.
La maire de Paris Anne Hidalgo dévoilera "dans les prochains jours" son plan de sobriété énergétique pour la capitale, a indiqué mercredi son adjoint à la transition écologique.
Le second trimestre 2022 sest bien passé pour les artisans du bâtiment. Les perspectives pour la fin de lannée restent positives. 2023 sannonce mal. Des mesures précises pourraient changer la donne.
Le gouvernement a demandé aux préfets de "mettre en place toutes les actions requises" pour accélérer les projets d'énergies renouvelables en cours, y compris de parcs éoliens selon une circulaire datée du 16 septembre.
Le gouvernement a déclaré d'intérêt public le projet de créer une première liaison électrique France-Irlande, pour favoriser le développement des renouvelables et renforcer la sécurité d'approvisionnement des deux pays.
L'Autorité de la concurrence a annoncé le 7 septembre la création d'un poste de responsable de son réseau d'experts en développement durable, confié à la juriste Elise Provost.
A Sully-sur-Loire en Sologne, Swiss Krono, seul fabricant de panneaux OSB sur le sol français, engage le programme Green Energy pour limiter ses besoins énergétiques et se passer autant que possible de gaz.
Selon les derniers chiffres du Baromètre de l'artisanat, l'apprentissage a le vent en poupe. Le BTP enregistre notamment 14 % d'apprentis en plus entre 2018 et 2021.
Après la tour Eiffel, c'est le Louvre et Versailles qui vont avancer l'extinction de leur éclairage. Une mesure symbolique pour sensibiliser la population à la crise énergétique, a déclaré samedi la ministre de Culture.
Trois jours après la conférence de presse de la FFB, c'était, vendredi 16 septembre, au tour de la FFB Île-de-France de présenter son bilan conjoncturel.
La part des Franciliens qui occupent des logements trop petits a progressé au cours de la dernière décennie, en particulier dans le parc locatif social selon une étude parue jeudi.
Le nouveau propriétaire d'un bien n'a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas contester une situation que ce précédent propriétaire aurait acceptée.