Il faut se plier à ce qu'un précédent propriétaire avait accepté
Le nouveau propriétaire d'un bien n'a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas contester une situation que ce précédent propriétaire aurait acceptée.
Le nouveau propriétaire d'un bien n'a pas davantage de droits que son prédécesseur et il ne peut pas contester une situation que ce précédent propriétaire aurait acceptée.
L'Autorité de la concurrence a annoncé le 7 septembre la création d'un poste de responsable de son réseau d'experts en développement durable, confié à la juriste Elise Provost.
En cours de mise en place depuis février 2022, le programme Oscar a pour objectif d'aider les petites entreprises du bâtiment à mieux intégrer le dispositif des aides à la rénovation énergétique dans leurs offres.
Après la tour Eiffel, c'est le Louvre et Versailles qui vont avancer l'extinction de leur éclairage. Une mesure symbolique pour sensibiliser la population à la crise énergétique, a déclaré samedi la ministre de Culture.
La maire de Paris Anne Hidalgo dévoilera "dans les prochains jours" son plan de sobriété énergétique pour la capitale, a indiqué mercredi son adjoint à la transition écologique.
Les 27 et 28 septembre au Paris Event Center (Porte de la Villette, Paris) se déroulera le salon des professionnels de l'amiante. Une centaine d'exposants et plus de 2000 visiteurs sont attendus.
La part des Franciliens qui occupent des logements trop petits a progressé au cours de la dernière décennie, en particulier dans le parc locatif social selon une étude parue jeudi.
L'installation des 80 éoliennes du parc de Saint-Nazaire, qui sera le premier parc éolien en mer de France, s'est achevée lundi 5 septembre, ce qui permettra une mise en service complète d'ici la fin de l'année 2022.
Le gouvernement a demandé aux préfets de "mettre en place toutes les actions requises" pour accélérer les projets d'énergies renouvelables en cours, y compris de parcs éoliens selon une circulaire datée du 16 septembre.
Le Commerce du Bois a annoncé ce 20 septembre la mise à jour des Fiches de déclaration environnementale et sanitaires (FDES) pour les bardages en bois résineux issus de forêts gérées durablement et fabriqués en France.
Les 30 ans de l'association Unicem entreprises engagées a été l'occasion de récompenser les lauréats du concours vidéo "30 ans d'engagements" lancé en février 2022.
L'envolée des coûts de construction commence à peser sur la production de logements neufs, a prévenu la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) lors de son point trimestriel le 15 septembre.
Une étude de la société Herchenbach, fabricant de bâtiments de stockage et de logistique, indique que 63% des entreprises prévoient une hausse de leurs besoins de stockage au cours des 12 prochains mois.
Depuis plusieurs mois, deux camions de la marque Wedi sillonnent la France, afin d'aller à la rencontre des plombiers, carreleurs, plaquistes et installateurs.
La montée en puissance de la construction biosourcé réanime la volonté de faire évoluer les charpentiers vers des entreprises générales.
Devant le Medef lundi, Elisabeth Borne a fait appel à la "responsabilité collective" en matière d'économies d'énergie, réclamant à chaque entreprise d'établir son propre "plan de sobriété".
Jusqu'au 17 octobre, le grand public peut voter pour son projet préféré au concours national qui récompense les maîtres d'ouvrage publics et privés pour leurs remarquables aménagements paysagers.
La croissance est généralisée dans toutes ses régions et secteurs d'activité pour le groupe qui affiche un chiffre d'affaires à 2.772 millions d'euros, soit une progression de 38%.
Une loi votée le 16 août 2022 a pour objet de favoriser le pouvoir dachat des salariés. Voici en détail les mesures qui peuvent concerner les entreprises. (© Freepik)
Les prix de gros de lélectricité pour des livraisons en France en décembre 2022 dépassent 1000 /MWh. Les entreprises ny peuvent pas grand-chose.