La ministre du travail a dévoilé le 2 mars 2018, le contenu des arbitrages. Un texte devrait être voté en juin 2018. Pour les salariés qui démissionnent, les conditions seraient les suivantes :
- avoir été affilié à l’assurance-chômage de manière « ininterrompue » pendant au moins cinq ans;
- avoir un « projet d’évolution professionnelle » qui soit une reconversion nécessitant de nouvelles formations ;
- les partenaires sociaux avaient envisagé, pour cette validation, de recourir à une commission régionale, mais le gouvernement, tout en conservant ce principe, s’orienterait vers quelque chose de plus simple
- le démissionnaire fera ensuite l’objet d’un contrôle au bout de six mois, afin de vérifier la sincérité de sa démarche.
- il bénéficiera d’une indemnisation dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi, notamment en termes de durée
La ministre du travail a déclaré tabler sur « entre 20 000 et 30 000 » bénéficiaires de ce nouveau droit par an.
Protection chômage pour les indépendants
La ministre a bien annoncé une indemnisation pour les indépendants en perte d’activité, mais à deux conditions :
- elle ne concernera que les indépendants placés en liquidation judiciaire ;
- parmi ceux-là, seuls ceux qui avaient au moins « un bénéfice annuel autour de 10 000 euros » pourront en bénéficier. Les indépendants aux plus faibles revenus en sont donc exclus.
Ceux qui remplissent les deux critères pourront prétendre à un « filet de sécurité » de 800 euros par mois pendant six mois.
Source : batirama.com / François Taquet
