<p>Chacun a le droit de surélever, de sa propre initiative, un mur mitoyen avec le voisin, bien qu'il n'en soit pas totalement propriétaire, a déclaré la Cour de cassation.</p>
<p>Selon Le Canard Enchaîné, les bureaux parisiens des éditions Actes Sud auraient été agrandis sans autorisation en 1997 par Françoise Nyssen, devenue depuis ministre de la Culture.</p>
<p>La méthode de calcul du Label E+C- n'est pas figée. Heureusement, elle comporte encore quelques particularités qui rendent difficiles l'atteinte des niveaux les plus hauts de la performance énergétique. </p>
<p>L’union Européenne demande des bâtiments à énergie quasi-nulle en construction neuve à partir du 1er janvier 2021, sans définir l’énergie quasi-nulle. Chaque pays propose sa propre définition.</p>
<p>En France, la seule définition du BEPOS est celle du label E+C- en cours d’expérimentation. Complexe, le BEPOS dans E+C- introduit de nouveaux paramètres et modifie les habitudes de calcul.</p>
<p>Est-ce que la performance des bâtiments se traduit vraiment par une baisse de leur coût d’exploitation ? Si ce n’est pas le cas, il sera compliqué d’investir davantage sans en voir le résultat.</p>
<p><em>L’ACV est la seule méthode facilement utilisable pour calculer l’impact environnemental d’un bâtiment et comparer différentes méthodes constructives.</em></p>
<p>Dans un Label E+C- et, sans doute, dans la future réglementation 2021, l’ACV est indispensable. Librement accessibles, les fiches de la bases INIES fournissent les données nécessaires.</p>
<p>Les pouvoirs publics et la filière thermodynamique ont bouclé les discussions sur l’usage des HFC faiblement inflammables dans les ERP 1 à 4. Un texte est attendu mi-juillet.</p>
<p>Un petit nombre de logiciels ou de modules d’ACV savent s’interfacer avec les logiciels de conception architecturale ou avec les logiciels de calcul réglementaire RT2012.</p>
<p>Applicable dès les prochaines semaines, la nouvelle norme EN 17 037 harmonise les méthodes d’appréciation de la lumière naturelle. Un guide va éclairer les prescripteurs.</p>
<p>Rédaction des avis techniques, normes de filtration, nouveaux modes de prise en compte du double flux… Après des décennies d’immobilisme, la ventilation prend un nouveau virage. Salutaire.</p>
<p>À l’occasion de son colloque annuel en septembre prochain, ce groupement proposera une analyse multicritères des nouveaux fluides à la disposition des industriels, installateurs et prescripteurs.</p>
<p>Il est possible d'exiger de son voisin un désenclavement futur alors que la desserte d'un immeuble est suffisante pour son utilisation actuelle.</p>
<p>Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis.</p>
<p>Une installation électrique non conforme aux normes peut conduire en correctionnelle le propriétaire du logement loué.</p>
<p>Le nouveau texte met l’accent sur la rénovation et introduit quelques innovations. Les 27 Pays Membres ont 20 mois pour la transcrire dans leurs droits nationaux.</p>
<p>Le label Intairieur est le premier en France traitant de la qualité de l'air intérieur pour logements neufs. Cette démarche pragmatique et exigeante a été élaborée pour répondre aux besoins des professionnels.</p>
<p>La fraude à la TVA représente plus de 17 milliards chaque année. L’Etat a décidé de renforcer l’arsenal et les moyens mis à disposition de l’administration fiscale afin, dans cette période de disette budgétaire, de dégager des recettes supplémentaires.</p>
<p>Le vendeur d'une habitation doit s'assurer que le système de chauffage est bien en état de fonctionner.</p>