<p>Chargée de proposer une solution pour faciliter l’autoconsommation, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) paraît freiner des quatre fers et n’a pas prévu le BEPOS en 2021 !</p>
<p> Des modifications règlementaires sont attendues pour l’automne 2018 pour permettre l’installation de systèmes R32 multisplits et DRV en Etablissement recevant du public (ERP)</p>
<p> Vieille de 14 ans, la réglementation sur le radon devrait évoluer dans les semaines à venir, afin de renforcer l'information et la protection des populations les plus exposées à ce gaz radioactif.</p>
<p> La cour d'appel de Nancy a reconnu le préjudice d'anxiété pour 32 salariés et anciens salariés de la cristallerie de luxe Baccarat (Meurthe-et-Moselle) exposés à l'amiante.</p>
<p> Une commune peut, comme un particulier, devenir propriétaire d'un terrain qu'elle occupe paisiblement depuis trente ans.</p>
<p> L’évaluation du contenu carbone dans le Label E+C- reste difficile par manque de données disponibles.</p>
<p> Le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers.</p>
<p> Le 28 novembre, l’association a présenté les fondements de son nouveau Label BBCA Rénovation. Tout n’est pas encore clair, il sera lancé au 1<sup>er</sup> semestre 2018.</p>
<p> Ils sont 21 pays à avoir ratifié l’amendement de Kigali au protocole de Montréal. Il s’appliquera à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2019.</p>
<p> Le nouvel indicateur « Bilan Bepos » se calcule différemment selon le niveau de performance visé.</p>
<p> Un contrat signé avec un démarcheur qui ne respectait pas ses obligations est nul, à moins que le consommateur ne l'ait expressément et sûrement accepté en connaissance de cause.</p>
<p> En vendant sa maison, il est prudent selon la Cour de cassation de signaler expressément les fissures, voire les "microfissures", qui seraient cachées sous la peinture.</p>
<p> Le menuisier ou charpentier, assuré contre les défauts de son travail sur le bois, n'est pas pour autant automatiquement assuré pour la pose de "menuiseries" en PVC.</p>
<p> Chacun est responsable des dégâts causés chez le voisin par son entrepreneur de travaux.</p>
<p> Pour exiger qu'une commande soit exécutée et réclamer éventuellement des indemnités de retard, il faut d'abord mettre en demeure celui qui est en retard.</p>
<p> Céder le terrain qui jouxte sa maison peut obliger à obturer les fenêtres qui donneront dès lors sur la propriété d'autrui.</p>
<p> L'UFME, syndicat professionnel des portes et des fenêtres, a réagi suite à l'annonce de la nouvelle tarification des avis Techniques et DTA applicable depuis le 1er janvier 2017.</p>
<p> Le CSTB a publié un ouvrage pour guider les professionnels du bardage dans le choix du procédé de bardage rapporté.</p>
<p> Le CSTB sort un nouvel ouvrage pour guider dans conception la mise en oeuvre et la vérification à l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation.</p>
<p> Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame.</p>