Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.
Départ en congés sans prévenir l'employeur, contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sur le processus de vérification et de correction des données du DNS par les Urssaf. Toutes les entreprises embauchant au moins un salarié sont concernées.
Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée François Taquet, avocat, évoque les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.
Attention, la loi de financement de la sécurité sociale change en 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023), notamment en ce qui concerne les arrêts maladie prescrits en téléconsultation.
La prime de partage de la valeur, aussi appelée prime Macron, a beaucoup de succès auprès des entreprises. Explications sur son évolution.
Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l'employeur doit régulièrement l'informer par écrit des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise.
Désigner une salariée comme "la libanaise" est discriminatoire. Étude de cas récents de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat.
L'infraction a-t-elle été commise pendant le temps de travail de l'employé ? Peut-il continuer à effectuer son travail s'il n'a plus de permis ? Cela fait toute la différence. Article de François Taquet, avocat.
Lors d'un contrôle Urssaf, les entreprises ont tout intérêt à être attentives à la procédure suivie. En effet, ces trois décisions récentes illustrent qu'un manquement à la procédure peut entraîner sa nullité.
Il est important d'avoir la liste des conducteurs salariés qui utilisent les véhicules d'entreprise et de tenir des carnets de bord. Ainsi, en cas d'infraction de la route, l'entreprise reste couverte.
Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François Taquet, avocat.
Il est désormais possible de financer un projet de reconversion professionnel en utilisant les points du C2P (compte professionnel de prévention) afin d'accéder à un métier moins pénible.
La retraite progressive consiste, sur les deux dernières années de sa carrière, à travailler à temps partiel en touchant en partie sa retraite, tout en cotisant pour cette dernière.
Depuis le 9 juin 2023, il est obligatoire pour les entreprises d'informer l'inspection du travail en cas d'accident mortel, et ce dans les 12 heures suivant le décès, sous peine d'amende.
Depuis le 1er mai, les majorations de retard complémentaires sont calculées différemment en cas d'envoi tardif de la mise en demeure de l'Urssaf.
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.
Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023, qui aménage la procédure relative aux contrôles Urssaf, est paru au Journal officiel. Un état des lieux simpose.
Renouvellement de la période d'essai, barème d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.
Depuis la loi du 21 décembre 2022, on présume la démission en cas d'abandon de poste, après mise en demeure.
