<p> Le temps des vacances est éventuellement celui du recrutement d’un jeune pendant les vacances d’été pour remplacer un salarié en congé.</p>
<p> Alors que les petites entreprises sont souvent démunies devant le déferlement des textes en droit du travail, le projet de loi travail comporte une disposition intéressante.</p>
<p> L’ensemble du dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2016. Une instruction du 20 juin 2016 a fait le point sur la question...</p>
<p> En cas d’infraction à la sécurité routière, l'employeur devra désormais donner l'identité du salarié</p>
<p> Une nouvelle procédure assortie d’un nouveau formalisme va permettre à l’employeur de savoir pourquoi il est attaqué et sur quelles bases.</p>
<p> Quelle est la portée des réserves faites sur une déclaration d’accident de travail ? Voici la réponse de la cour de Cassation.</p>
<p> La chambre sociale de la cour de Cassation a rendu quelques avis en matière de droit social et de travail que les employeurs doivent absolument connaître...</p>
<p> Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par une complémentaire santé. Toutefois, des cas de dispense existent.</p>
<p> Un salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à acquérir un savoir faire dans plusieurs entreprises… Ce qui implique de nouvelles modalités.</p>
<p> Les nouvelles normes de présentation du futur bulletin de paye ont été précisées à l’occasion de la parution d’un décret et d’un arrêté en date du 25 février dernier*.</p>
<p> A partir de quand peut-on se prévaloir d’une homologation implicite concernant la rupture conventionnelle ? Retour également sur les auto-entrepreneurs et les heures sup'...</p>
<p> Quelques modifications sont apparues dans la loi en matière de période d’essai. Toutefois, ces transformations n’ont guère simplifié la législation.</p>
<p> Les employeurs doivent faire passer tous les deux ans un entretien professionnel à leurs salariés. La loi l’ayant instauré depuis le 7 mars 2014, il devrait avoir eu lieu avant le 7 mars…</p>
<p> Un décret du 28 décembre 2015 reconsidère les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise depuis le 1er janvier 2016.</p>
<p> Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective et rupture conventionnelle...</p>
<p> Les derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif peut donc maintenant totalement s’appliquer.</p>
<p> En cas de contrôle Urssaf, l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale précise que la mise en demeure invite l’employeur à régulariser sa situation dans le mois… Que comprendre ?</p>
<p> La rupture conventionnelle et les visites médicales ont été quelques-uns des thèmes récemment traités par la Cour de cassation.</p>
<p> Depuis un décret du 23 octobre 2015, un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail.</p>
<p> La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte quelques changements pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.</p>