Encore du nouveau dans les stages
<p> Un décret du 25 octobre 2015 vient de fixer un quota maximum de stagiaire en entreprise .</p>
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Gestion de lentreprise
Gestion de lentreprise
Jurisprudence : contrat dapprentissage et faute lourde
<p> La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le défaut de remise des documents indispensables au salarié…</p>
De lobligation de formation : ce que dit la cour de Cassation
<p> La cour de cassation a rendu une décision que certains considéreront comme sévère, mais qui n’est que la traduction de disposition existante.</p>
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Autoentrepreneurs : immatriculation avant le 19 décembre
<p> Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.</p>
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Couverture santé au 1er janvier 2016 : Ce que les entreprises doivent retenir !
<p> Au 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé à leurs salariés. Rappel des obligations légales à respecter…</p>
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Loi Macron : du nouveau en matière dintéressement
<p> La loi Macron a fait beaucoup parler d’elle. Quelques dispositions en matière sociale concernent les petites entreprises et PME, notamment en matière d'intéressement et de cession.</p>
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Apprenti zéro charge : de nouvelles aides
<p> Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.</p>
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Des commissions régionales de dialogue social dans les TPE
<p> La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée des commissions régionales de dialogue social dans les TPE. Quels seront leurs rôles ?</p>
Les Chambres de métiers et dartisanat renforcent leurs contrôles
<p> La Chambre des métiers et de l'artisanat renforcera désormais ses contrôles lors de l’immatriculation des chefs d’entreprise ou de leur changement de situation.</p>
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Médecine du travail : des propositions décapantes !
<p> Quatre ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, voici un nouveau rapport parlementaire qui préconise des changements radicaux, dont la visite médicale tous les 5 ans.</p>
Couverture santé au 1er janvier 2016 Loffre santé de PRO BTP (2e partie)
<p> Rappelons qu’au plus tard, le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés…</p>
Fiche de paie : une preuve du paiement du salaire ?
<p> Une fiche de paie constitue-t-elle la preuve du paiement du salaire ? La cour de Cassation apporte une précision surprenante... que les employeurs doivent connaître.</p>
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Couverture santé au 1er janvier 2016 : loffre santé de PRO BTP (1re partie)
<p> Le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés.</p>
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Comment voir un notaire gratuitement dans un café
<p> Discuter avec un notaire dans un café et être conseillé gratuitement, c'est ce que permet "le conseil du coin", une initiative originale menée dans plus d'une centaine de villes.</p>
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20 mesures pour améliorer le service du RSI
<p> Le RSI, annonce la certification de ses comptes, pour la première fois, et 20 mesures d’amélioration du service bientôt mises en œuvre.</p>
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Apprentis mineurs et travaux dangereux : les nouvelles règles
<p> Deux nouveaux décrets vont simplifier la procédure de formation des salariés mineurs : un système de déclaration va remplacer le système d’autorisation administrative…</p>
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Couverture santé en janvier 2016 : quelle mise en place dans votre entreprise ?
<p> Votre entreprise n’a pas encore mis en place de complémentaire santé collective. Trois possibilités s’offrent à vous pour être conforme avec la réglementation de l’ANI<sup><sub>(1)</sub></sup>.</p>
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Santé - prévoyance : la portabilité des droits généralisée
<p> Dès le 1er juin 2015, tous les salariés couverts par un contrat collectif bénéficieront de la portabilité de la couverture des frais de santé et de prévoyance.</p>
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Urssaf : des précisions sur les contrôles des TPE
<p> On <span data-scayt_word="rappellera" data-scaytid="1">rappellera</span> <span data-scayt_word="quen" data-scaytid="2">qu’en</span> <span data-scayt_word="matière" data-scaytid="3">matière</span> de <span data-scayt_word="contrôle" data-scaytid="4">contrôle</span> <span data-scayt_word="URSSAF" data-scaytid="5">URSSAF</span>, la <span data-scayt_word="durée" data-scaytid="6">durée</span> de la <span data-scayt_word="vérification" data-scaytid="7">vérification</span> <span data-scayt_word="est" data-scaytid="8">est</span> <span data-scayt_word="limitée" data-scaytid="9">limitée</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="10">à</span> 3 <span data-scayt_word="mois" data-scaytid="11">mois</span> pour les <span data-scayt_word="entreprises" data-scaytid="12">entreprises</span> de <span data-scayt_word="moins" data-scaytid="13">moins</span> de 10 <span data-scayt_word="salariés" data-scaytid="14">salariés</span></p>
RSI : quand le droit européen sen mêle
<p> Peut-on se désaffilier du RSI ? La cour européenne s’est prononcée sur la question. Le sujet, technique, mérite que l’on s’y intéresse, tant il est polémique et actuel...</p>