<p> La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte quelques changements pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.</p>
<p> La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le défaut de remise des documents indispensables au salarié…</p>
<p> La cour de cassation a rendu une décision que certains considéreront comme sévère, mais qui n’est que la traduction de disposition existante.</p>
<p> Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.</p>
<p> Au 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé à leurs salariés. Rappel des obligations légales à respecter…</p>
<p> La loi Macron a fait beaucoup parler d’elle. Quelques dispositions en matière sociale concernent les petites entreprises et PME, notamment en matière d'intéressement et de cession.</p>
<p> Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.</p>
<p> La Chambre des métiers et de l'artisanat renforcera désormais ses contrôles lors de l’immatriculation des chefs d’entreprise ou de leur changement de situation.</p>
<p> La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée des commissions régionales de dialogue social dans les TPE. Quels seront leurs rôles ?</p>
<p> Rappelons qu’au plus tard, le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés…</p>
<p> Quatre ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, voici un nouveau rapport parlementaire qui préconise des changements radicaux, dont la visite médicale tous les 5 ans.</p>
<p> Le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés.</p>
<p> Une fiche de paie constitue-t-elle la preuve du paiement du salaire ? La cour de Cassation apporte une précision surprenante... que les employeurs doivent connaître.</p>
<p> Le RSI, annonce la certification de ses comptes, pour la première fois, et 20 mesures d’amélioration du service bientôt mises en œuvre.</p>
<p> Discuter avec un notaire dans un café et être conseillé gratuitement, c'est ce que permet "le conseil du coin", une initiative originale menée dans plus d'une centaine de villes.</p>
<p> Deux nouveaux décrets vont simplifier la procédure de formation des salariés mineurs : un système de déclaration va remplacer le système d’autorisation administrative…</p>
<p> Votre entreprise n’a pas encore mis en place de complémentaire santé collective. Trois possibilités s’offrent à vous pour être conforme avec la réglementation de l’ANI<sup><sub>(1)</sub></sup>.</p>
<p> Dès le 1er juin 2015, tous les salariés couverts par un contrat collectif bénéficieront de la portabilité de la couverture des frais de santé et de prévoyance.</p>
<p> On <span data-scayt_word="rappellera" data-scaytid="1">rappellera</span> <span data-scayt_word="quen" data-scaytid="2">qu’en</span> <span data-scayt_word="matière" data-scaytid="3">matière</span> de <span data-scayt_word="contrôle" data-scaytid="4">contrôle</span> <span data-scayt_word="URSSAF" data-scaytid="5">URSSAF</span>, la <span data-scayt_word="durée" data-scaytid="6">durée</span> de la <span data-scayt_word="vérification" data-scaytid="7">vérification</span> <span data-scayt_word="est" data-scaytid="8">est</span> <span data-scayt_word="limitée" data-scaytid="9">limitée</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="10">à</span> 3 <span data-scayt_word="mois" data-scaytid="11">mois</span> pour les <span data-scayt_word="entreprises" data-scaytid="12">entreprises</span> de <span data-scayt_word="moins" data-scaytid="13">moins</span> de 10 <span data-scayt_word="salariés" data-scaytid="14">salariés</span></p>
<p> <span data-scayt_word="Laccord" data-scaytid="19">L’accord</span> national <span data-scayt_word="interprofessionnel" data-scaytid="20">interprofessionnel</span> impose aux <span data-scayt_word="entreprises" data-scaytid="21">entreprises</span> du <span data-scayt_word="secteur" data-scaytid="22">secteur</span> <span data-scayt_word="privé" data-scaytid="23">privé</span> de <span data-scayt_word="mettre" data-scaytid="24">mettre</span> en place <span data-scayt_word="une" data-scaytid="25">une</span> assurance <span data-scayt_word="santé" data-scaytid="26">santé</span> collective pour <span data-scayt_word="tous" data-scaytid="27">tous</span> <span data-scayt_word="leurs" data-scaytid="28">leurs</span> <span data-scayt_word="salariés" data-scaytid="29">salariés</span>. <span data-scayt_word="Etes-vous" data-scaytid="30">Etes-vous</span> <span data-scayt_word="concerné" data-scaytid="31">concerné</span> ?</p>