Retrouvez toute l'actualité sociale du BTP : droit du travail, conventions collectives du bâtiment, réglementation sociale et obligations des employeurs du secteur de la construction.
Notre rubrique Social vous informe sur les évolutions législatives impactant les entreprises du bâtiment et des travaux publics : contrats de travail, formation professionnelle, santé et sécurité au travail, relations avec les organismes sociaux (URSSAF, OPPBTP, caisses de congés payés) et négociations paritaires de la branche.
<p> Même si certaines décisions semblent évidentes, il n’est pas sans intérêt d’en faire mention. Voici quelques arrêts récents de la cour de Cassation en matière de droit social.</p>
<p align="left"> Les moyens de communication modernes (et Facebook en fait évidemment partie), pose le problème de la liberté d’expression des salariés ? En d’autres termes, un salarié peut il s’exprimer librement sur son entreprise dans Facebook.</p>
<p align="left"> Le principe connu est que tout salarié a droit au minimum à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Toutefois, une question se pose : combien de temps un salarié doit il avoir travaillé pour bénéficier des congés ? La réponse est loin d’être simple !</p>
<p> La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette loi vise à faire des économies dans le cadre d’un déficit qui devient abyssal. Attention, elle renforce les sanctions vis à vis des employeurs.</p>
<p> Le mois de décembre est souvent le mois des cadeaux. Qu’en est-il au sein de l’entreprise ? L’employeur est-il dans l’obligation d’accorder au salarié, une prime, un 13e mois ? La réponse n’est pas simple, d’autant plus que le le Code du travail ne prévoit rien en la matière.</p>
<p align="left"> François Taquet, avocat spécialiste en droit social, se penche sur l’épineuse question du recrutement. Il aborde notamment le thème des questions que l’on peut poser au candidat à un emploi ainsi que la question du CV anonyme.</p>
<p> La période d’essai d’un salarié est prévue par la loi. Elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent » (C trav art L. 1221-19-1). Les tribunaux viennent de préciser quelques points.</p>
<p> Cette question pose difficulté puisque deux sphères différentes peuvent être concernées : la vie professionnelle et la vie privée. Réponse de notre spécialiste François Taquet.</p>
<p> A priori, licencier un salarié malade constitue une discrimination. Toutefois, la gêne occasionnée par la maladie peut constituer une cause de rupture. En ce sens, la jurisprudence décide que la maladie prolongée qui perturbe l'activité de l'entreprise ainsi que les absences répétées d’un malade constituent une cause de licenciement.</p>
<p> La lutte contre le travail au noir (ou travail dissimulé) s’accentue. L’année 2009 a vu une hausse des redressements de 20 % par rapport à 2008. Attention, le travail dissimulé n’est pas toujours celui auquel on croit.</p>
<p> Un salarié à temps partiel peut-il, dans la même entreprise, provisoirement exercer un temps plein ? La situation peut exister en cas d’absence d’un autre salarié. Et pourtant, le fait pour un salarié de passer provisoirement de temps partiel à temps plein n’est pas chose aisée.</p>
<p align="left"> L’alcool serait responsable de presque 20 % des accidents du travail. Mais comment lutter efficacement contre ce fléau ? Si un de vos salariés est alcoolisé, il est clair que les services de police ou de gendarmerie ne se déplaceront pas. Quant au médecin du travail, il est tenu au secret médical.</p>
<p> Les grandes lignes de la réforme sur les retraites sont maintenant connues. Avant de partir en vacances, les Français connaissent les orientations de ce texte. Rappelons-les brièvement.</p>
<p> LA HAUSSE DES TAUX S’ACCENTUE La loi du 25 juin 2008 a créé le système de la rupture conventionnelle. La procédure est simple et très utilisée aujourd’hui. Les premières décisions judicaires rendues par la Cour d’appel permettent de préciser les conditions d’application de ce régime.</p>
<p align="left"> Il existe 11 jours fériés en France : le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier, le lundi de Pâques,<br /> le lundi de Pentecôte, le 1<sup><sub>er</sub></sup> mai, le 8 mai, l’Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1<sup><sub>er</sub></sup> novembre, le 11 novembre, le 25 décembre.<br /> Sauf conventions collectives contraires, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.</p>
<p> On sait qu’il n’y a rien de plus formaliste que le contrat de travail à temps partiel. Rappelons que ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans tous les cas, il doit respecter le formalisme de chacun de ces contrats.</p>
<p align="left"> Un salarié peut, à tout moment, contester une sanction prise par l’employeur. La seule voie proposée par le Code du travail est la contestation devant le Conseil de prud’hommes. Elle peut se faire suite à la sanction elle-même ou postérieurement, la prescription applicable étant celle de 5 ans.</p>
<p align="left"> On sait que la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Selon les termes de la loi, cette rupture est exclusive du licenciement ou de la démission.</p>
<p> Les apprentis n’y échapperont pas ! Ils bénéficieront des aides et prestations sociales de la profession ! Telle est la volonté de PRO BTP et du CCCA-BTP qui ont renouvelé leur partenariat le 10 mars. Avec, à la clé, des moyens renforcés pour faire connaître ces aides et en assurer un suivi sur le terrain</p>
<p> Tout salarié licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés et justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté chez le même employeur doit se voir remettre une « convention de reclassement personnalisée ». Le salarié dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires pour faire connaître sa réponse.</p>