Retrouvez toute l'actualité sociale du BTP : droit du travail, conventions collectives du bâtiment, réglementation sociale et obligations des employeurs du secteur de la construction.
Notre rubrique Social vous informe sur les évolutions législatives impactant les entreprises du bâtiment et des travaux publics : contrats de travail, formation professionnelle, santé et sécurité au travail, relations avec les organismes sociaux (URSSAF, OPPBTP, caisses de congés payés) et négociations paritaires de la branche.
D'anciens collaborateurs de l'architecte Jean Nouvel ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour de présumés détournements massifs de fonds, abus de biens sociaux, faux et usage de faux.
Six opposants à l'A69 campent dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse, où doit se dérouler une audience décisive pour la poursuite ou l'arrêt du chantier de cette autoroute.
L'élargissement du PTZ, dispositif de soutien à l'accession à la propriété, à tout le territoire et aux maisons sera effectif dès le 1er avril, après la promulgation de la loi de finances 2025.
Le parquet a requis quatre ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende contre un homme pour avoir loué 29 appartements dans une co-propriété dégradée de Marseille, ville marquée par le mal-logement.
Reconnu comme marchand de sommeil, un homme de 79 ans a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, par le tribunal correctionnel de Marseille, ainsi qu'à une amende de 50 000 euros.
Quatre hommes ont été mis en examen à Paris, dont trois écroués : ils sont soupçonnés d'avoir pris part à un vaste trafic de déchets du BTP dans l'Oise, impliquant des motards des Hells Angels.
Une fraude de plusieurs dizaines de millions d'euros à MaPrimeRénov' a récemment été démantelée, ainsi que l'a appris l'AFP vendredi auprès du parquet de Nanterre et de la gendarmerie.
Trois anciens agents de l'ex-office HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont été entendus en garde à vue la semaine dernière, dans le cadre d'une enquête pour détournement de biens publics et corruption.
Un trouble anormal de voisinage est un trouble grave et continu suite auquel la victime peut demander en justice la cessation du celui-ci et des dommages-intérêts sans avoir à prouver la faute de l'auteur du trouble.
La Cour de cassation explique que, s'il est possible d'exiger un passage chez le voisin lorsqu'une propriété est enclavée, il doit s'agir d'une nécessité et non d'une question de confort.
La société jurassienne de fabrication de béton prêt à l'emploi Rusthul bétons et son patron ont été condamnés à 320 000 euros d'amende au total pour travail dissimulé.
LObligation réelle environnementale, dispositif créé en 2016, a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur un terrain.
L'usufruitier d'un bien ne doit pas s'en désintéresser au point de lui faire perdre de la valeur car il prend alors le risque d'être évincé et de perdre ses droits.
Le Québec, qui fait face à une pénurie de main-duvre dans plusieurs secteurs, notamment dans la construction et le BTP, organise une tournée à travers la France à la recherche de candidats. Et si c'était vous ?
Le Conseil dÉtat a annulé le 29 Août la section du décret du 29 juillet 2023, dit "décret marchand de sommeil". Il a jugé la procédure et non le fond de laffaire.
Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Hélas, certaines entreprises sont peu scrupuleuses. Quels sont les réflexes à adopter pour s'en prémunir ?
Le principe paraît simple : si un salarié commet, pendant son temps de travail, une infraction entrainant une suspension ou un retrait de permis, l'employeur peut le licencier pour motif disciplinaire.
Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par François Taquet, avocat.
<p> Un changement de procédure est mis en place devant les conseils de prud’hommes à compter depuis le 1er août 2016.</p>
<p> Voici trois décisions récentes de la cour de cassation en matière de droit social : reclassement et démission du salarié sont au programme</p>