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BATIRAMA

Social

Retrouvez toute l'actualité sociale du BTP : droit du travail, conventions collectives du bâtiment, réglementation sociale et obligations des employeurs du secteur de la construction.

Notre rubrique Social vous informe sur les évolutions législatives impactant les entreprises du bâtiment et des travaux publics : contrats de travail, formation professionnelle, santé et sécurité au travail, relations avec les organismes sociaux (URSSAF, OPPBTP, caisses de congés payés) et négociations paritaires de la branche.

Le certificat de travail change de look !

Le certificat de travail change de look !

<p> Le certificat de travail est un document remis par l&#39;employeur &agrave; un salari&eacute; &agrave; la fin de son contrat de travail (qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un licenciement, d&rsquo;une d&eacute;mission, d&rsquo;une rupture conventionnelle&hellip;.). Fig&eacute; depuis des ann&eacute;es, il devra d&eacute;sormais comporter d&rsquo;autres pr&eacute;cisions&nbsp;!</p>

• 2 min
Absentéisme injustifié : de nouvelles armes pour l’employeur

Absentéisme injustifié : de nouvelles armes pour l’employeur

<p> Quelle attitude doit adopter un employeur d&egrave;s lors que celui-ci estime que les arr&ecirc;ts de maladie que prend son salari&eacute; ne sont pas justifi&eacute;s&nbsp;? La loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale pour 2010 vient corriger certaines situations absurdes.</p>

• 4 min
Promesse d’embauche : quelle valeur lui accorder ?

Promesse d’embauche : quelle valeur lui accorder ?

<p align="left"> On conna&icirc;t tous la phrase &laquo;&nbsp;promesse de vente vaut vente&nbsp;&raquo;. Cette affirmation peut ais&eacute;ment &ecirc;tre &eacute;tendue &agrave; la promesse d&#39;embauche. Encore faut-il que cette promesse d&#39;embauche soit libell&eacute;e en des termes clairs.</p>

• 4 min
Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va changer

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va changer

<p> La loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale a &eacute;t&eacute; d&eacute;finitivement vot&eacute;e. En attendant sa publication au Journal Officiel, voici quelques dispositions pouvant int&eacute;resser directement les entreprises.</p>

• 4 min
Licenciement économique : les précautions à prendre

Licenciement économique : les précautions à prendre

<p> R&eacute;aliser un licenciement &eacute;conomique n&rsquo;est pas une op&eacute;ration facile. La mise en &oelig;uvre de cette proc&eacute;dure requiert le respect de nombreux crit&egrave;res en l&rsquo;absence desquels la rupture pourrait &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme abusive.</p>

• 6 min
Inaptitude physique à l'emploi d'un salarié : comment agir ?

Inaptitude physique à l'emploi d'un salarié : comment agir ?

<p> L&#39;inaptitude physique &agrave; l&#39;emploi ne peut &ecirc;tre d&eacute;clar&eacute;e que par le m&eacute;decin du travail, soit dans le cadre d&rsquo;une la visite m&eacute;dicale, soit apr&egrave;s une suspension du contrat de travail pour maladie d&#39;au moins 21 jours (8 jours en cas d&rsquo;accident du travail ou de maladie professionnelle).</p>

• 4 min
Contrat de travail : ce que vous ne devez pas ignorer !

Contrat de travail : ce que vous ne devez pas ignorer !

<p> Le nouveau Code du travail promulgu&eacute; le 1er mai 2008 fait plus de 10 000 articles (contre 54 pour le Code du travail suisse&hellip;). Chaque ann&eacute;e, plus de 8?000?pourvois sont introduits devant la Chambre sociale de la cour de Cassation. Certaines d&eacute;cisions judiciaires de port&eacute;e tr&egrave;s pratique doivent &ecirc;tre connues des employeurs.</p>

• 6 min

Peut-on licencier en cas d'absence prolongée

Attention ! La maladie prolongée ou les absences répétées pour cause de maladie qui perturbent l'activité de l'entreprise constituent une cause de licenciement. Lorsque l'employeur se trouver confronté à cette hypothèse, il doit procéder à la vérification de plusieurs points.

• 2 min
Maladie du salarié : quel recours pour l'employeur ?

Maladie du salarié : quel recours pour l'employeur ?

<p> La maladie de courte dur&eacute;e entra&icirc;ne une simple suspension du contrat de travail. Encore, faut-il que le salari&eacute; respecte certaines proc&eacute;dures : pr&eacute;venir l&#39;employeur de son absence, le justifier par &eacute;crit et se soumettre &agrave; des contr&ocirc;les.</p>

• 3 min
Modernisation du marché du travail : quelles modifications en perspective ?

Modernisation du marché du travail : quelles modifications en perspective ?

<p> Allongement de la p&eacute;riode d&rsquo;essai, modification des indemnit&eacute;s de licenciement, cr&eacute;ation d&rsquo;un mode de rupture amiable, telles sont les principaux changements propos&eacute;s dans l&rsquo;accord du 11 janvier 2008&hellip; Un accord qui ne simplifie pas v&eacute;ritablement le Code du Travail, comme souhait&eacute; par les entreprises&nbsp;!</p>

• 5 min
CDD : attention à la transmission tardive pour signature

CDD : attention à la transmission tardive pour signature

<p align="justify"> Le contrat de travail &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e doit &ecirc;tre transmis au salari&eacute; au plus tard dans les deux jours suivant l&#39;embauche. Sa transmission tardive pour signature &eacute;quivaut &agrave; une absence d&#39;&eacute;crit qui entra&icirc;ne requalification de la relation de travail en contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e.</p>

• 2 min
Contrat d'apprentissage : Comment le rompre ?

Contrat d'apprentissage : Comment le rompre ?

<p> Conclure un contrat d&rsquo;apprentissage para&icirc;t s&eacute;duisant&hellip; Les formalit&eacute;s sont r&eacute;duites aujourd&rsquo;hui &agrave; leur strict minimum, l&rsquo;employeur b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;exon&eacute;ration de charges sociales, le jeune apprend un m&eacute;tier&hellip; Mais attention en cas de rupture du contrat.</p>

• 5 min
Période d'essai : Comment y mettre fin ?

Période d'essai : Comment y mettre fin ?

<p> Le principe d&eacute;fini par la jurisprudence est d&#39;une grande simplicit&eacute;&nbsp;: durant la p&eacute;riode d&#39;essai, chaque partie peut, &agrave; tout moment, rompre le contrat de travail sans formalit&eacute;, c&#39;est-&agrave;-dire sans entretien pr&eacute;alable, sans obligation de motivation, sans pr&eacute;avis&nbsp; et sans indemnit&eacute;.</p>

• 4 min
Licenciement économique : Les critères à respecter

Licenciement économique : Les critères à respecter

<p align="left"> Avant de licencier un salari&eacute;, v&eacute;rifiez bien si toutes les conditions sont remplies. Le motif &eacute;conomique doit r&eacute;pondre en effet &agrave; des crit&egrave;res pr&eacute;cis pour &ecirc;tre valable et non remis en cause&nbsp;!</p>

• 5 min
Demander un report de cotisations Urssaf

Demander un report de cotisations Urssaf

<p> Le cr&eacute;ateur d&rsquo;entreprise peut demander &agrave; &ecirc;tre dispens&eacute; de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activit&eacute;. La demande doit &ecirc;tre formul&eacute;e par &eacute;crit.</p>

• 5 min
Peut-on licencier un salarié en longue maladie ?

Peut-on licencier un salarié en longue maladie ?

<p> La maladie prolong&eacute;e qui perturbe l&#39;activit&eacute; de l&#39;entreprise constitue une cause de licenciement. Lorsque l&#39;employeur se trouve confront&eacute; &agrave; cette hypoth&egrave;se, il doit v&eacute;rifier plusieurs points.</p>

• 4 min
Un employeur peut-il “prêter” un salarié ?

Un employeur peut-il “prêter” un salarié ?

<p> Le l&eacute;gislateur r&eacute;prime s&eacute;v&egrave;rement tout recours &agrave; la main d&rsquo;&oelig;uvre ext&eacute;rieure en dehors du cadre strict de la loi&nbsp; Deux d&eacute;lits sont &eacute;ventuellement vis&eacute;s&nbsp;: le d&eacute;lit de marchandage et le d&eacute;lit de main d&rsquo;&oelig;uvre &agrave; but lucratif et exclusif. Une solution demeure possible&nbsp;: le groupement d&rsquo;employeurs&hellip;</p>

• 6 min