MaPrimeRénov' : pas de budget, pas de guichet !
Le dispositif MaPrimeRénov' sera à nouveau suspendu au 1er janvier 2026 si le projet de loi de finances (PLF) n'est pas voté par le Parlement, avertit le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.
Retrouvez toute l'actualité sociale du BTP : droit du travail, conventions collectives du bâtiment, réglementation sociale et obligations des employeurs du secteur de la construction.
Notre rubrique Social vous informe sur les évolutions législatives impactant les entreprises du bâtiment et des travaux publics : contrats de travail, formation professionnelle, santé et sécurité au travail, relations avec les organismes sociaux (URSSAF, OPPBTP, caisses de congés payés) et négociations paritaires de la branche.
Le dispositif MaPrimeRénov' sera à nouveau suspendu au 1er janvier 2026 si le projet de loi de finances (PLF) n'est pas voté par le Parlement, avertit le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.
Depuis la suspension de MaPrimeRénov jusquà la revalorisation du Smic, en passant par les réductions des aides à lapprentissage, Batirama fait le point sur tous les changements début 2026.
Rédiger un bail ne simprovise pas : mentions obligatoires, clauses interdites, annexes et risques juridiques Voici lessentiel à savoir pour un contrat conforme et sécurisé.
Le Conseil d'État a définitivement invalidé le permis de construire d'un invraisemblable palais florentin érigé depuis 2005 sur les collines de Grasse (Alpes-Maritimes), relançant la perspective de sa démolition.
Acheter un bien à deux est un projet important. Mais attention : selon que vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage, vos droits et protections diffèrent en cas de séparation ou de décès. Êtes-vous bien protégés ?
Le droit encadre les plantations en limite de propriété : que pouvez-vous planter, à quelle distance, et dans quelles conditions ? Votre voisin peut-il couper des branches de vos arbres, cueillir leurs fruits, ... ?
C'est un revers pour les joueurs de padel : le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la démolition de terrains installés sans autorisation dans les jardins d'un hôtel à proximité du château de Versailles.
Plusieurs textes sont mis en consultation et portent tout à la fois sur les pompes à chaleur individuelles, sur les pompes à chaleur collectives et sur l'isolation thermique dans MaPrimeRénov'.
Sept hommes seront prochainement jugés à Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros, après décision d'une procureure européenne déléguée dans un dossier d'instruction.
Reprendre un logement en fin de bail ne simprovise pas. Délais, formes, destinataires, motifs : tout congé donné au locataire doit respecter un cadre légal strict, au risque dêtre annulé.
Début juillet, dans le Tarn, plusieurs centaines d'opposants à l'autoroute A69 se sont réunis dans le calme, en fin d'après-midi, sur le site d'un château délabré proche du tracé, afin d'organiser une "Turboteuf".
Fuites dans la presse, annonce catastrophique, révoltes des organisations professionnelles, retour en arrière, flottements avant une annonce ferme : la plus mauvaise communication possible pour MaPrimeRénov !
Des salariés et artisans de la rénovation énergétique et des particuliers ont manifesté devant l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) pour protester contre des délais de paiement de MaPrimeRénov'.
Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès avec l'adoption au Sénat d'un texte censé court-circuiter la suite de la procédure.
En 2025, le secteur de la construction neuve devrait perdre encore 50 000 postes. Pourtant, maçons, plombiers, ou encore électriciens restent toujours très recherchés en France. Comment expliquer cette situation ?
Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions des locataires sont suspendues. Qu'est-ce que cette suspension signifie en pratique pour le locataire et le bailleur ?
Même si la Loi ZAN est modifiée dans les prochains jours, les objectifs finaux, eux, resterons les mêmes, à savoir, plus aucune dartificialisation nette des sols en 2050. Y arriver nest pas impossible...
Pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur doit informer le salarié sur la faculté dune visite de pré-reprise (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).
Quatre personnes vont être prochainement jugées à Bordeaux, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de vols de mini-pelles de chantier dont le préjudice est estimé à plus de quatre millions d'euros.
D'anciens collaborateurs de l'architecte Jean Nouvel ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour de présumés détournements massifs de fonds, abus de biens sociaux, faux et usage de faux.