Le promoteur immobilier Kaufman & Broad a été mis en examen, notamment pour corruption active et trafic d'influence, dans le dossier de la rénovation du centre-ville de Saint-Tropez.
Le coefficient de conversion de lélectricité en énergie primaire est utilisé dans le calcul du DPE, mais aussi dans un calcul de bâtiment neuf en RE2020. Aurons-nous deux valeurs différentes ?
C'est un revers pour les joueurs de padel : le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la démolition de terrains installés sans autorisation dans les jardins d'un hôtel à proximité du château de Versailles.
Fiabilisation du DPE : un nouvel arrêté visant à détecter des comportements suspects chez les diagnostiqueurs a été publié au Journal officiel (JO).
Sept hommes seront prochainement jugés à Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros, après décision d'une procureure européenne déléguée dans un dossier d'instruction.
Les propriétaires bailleurs peuvent désormais engager, à compter du 1er juillet, une procédure de saisie sur salaire de leur locataire en cas d'impayés de loyers, en passant par un commissaire de justice.
Plusieurs textes sont mis en consultation et portent tout à la fois sur les pompes à chaleur individuelles, sur les pompes à chaleur collectives et sur l'isolation thermique dans MaPrimeRénov'.
Lété aura été riche au niveau du droit social : l'apprentissage devient plus onéreux pour les entreprises et un contrat spécifique pour les seniors a été créé. L'avocat François Taquet fait le point.
Lété aura été riche au niveau du droit du travail : réforme des saisies sur salaire, congés payés et arrête maladie, ... L'occasion pour l'avocat François Taquet de faire le point.
Reprendre un logement en fin de bail ne simprovise pas. Délais, formes, destinataires, motifs : tout congé donné au locataire doit respecter un cadre légal strict, au risque dêtre annulé.
Construire une véranda ou une pergola peut entraîner le paiement de taxes supplémentaires. Avant dinstaller une extension, il est donc essentiel de connaître les règles et les obligations fiscales.
Début juillet, dans le Tarn, plusieurs centaines d'opposants à l'autoroute A69 se sont réunis dans le calme, en fin d'après-midi, sur le site d'un château délabré proche du tracé, afin d'organiser une "Turboteuf".
Prévention du risque chaleur et canicule, emploi des seniors, annonce prématurée d'un licenciement, etc. : François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en matière juridique de ce mois de juin 2025.
Le détecteur de fumée est un dispositif obligatoire dans tous les logements depuis 2015. Rappel dune réglementation qui sauve des vies.
Un amendement à la loi sur la programmation nationale de lénergie, adopté à lAssemblée nationale, aurait stoppé toute installation photovoltaïque, même individuelle, pendant une période indéfinie.
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La garantie "émeutes et mouvements populaires" correspond à une option des contrats d'assurance couvrant des dommages dus à des émeutes et des mouvements populaires. Elle doit être prévue expressément.
En pleine (grave) crise du logement, les maires cherchent le bon équilibre entre résidences secondaires et à lannée. La réglementation évolue et les élus sont décidés à faire revenir les locaux sur leurs territoires.
Fuites dans la presse, annonce catastrophique, révoltes des organisations professionnelles, retour en arrière, flottements avant une annonce ferme : la plus mauvaise communication possible pour MaPrimeRénov !
Installer une piscine sur son terrain nécessite de se renseigner pour connaître toutes les règles à respecter : urbanisme, fiscalité, sécurité. À défaut, de lourdes sanctions pèsent sur le propriétaire du terrain.
Face au succès des plateformes comme Airbnb, des règles juridiques strictes encadrent les locations de meublés de tourisme, notamment avec la loi Le Meur du 19 novembre 2024.