Droit du travail et jurisprudence : le point sur les nouveautés de cette fin d'année
Pour Batirama, François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en matière juridique de ce mois de décembre 2025.
Gestion / Indicateurs
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MaPrimeRénov' : pas de budget, pas de guichet !
Le dispositif MaPrimeRénov' sera à nouveau suspendu au 1er janvier 2026 si le projet de loi de finances (PLF) n'est pas voté par le Parlement, avertit le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.
MaPrimeRénov, DPE, CEE, tout ce qui a changé au 1er janvier 2026
Depuis la suspension de MaPrimeRénov jusquà la revalorisation du Smic, en passant par les réductions des aides à lapprentissage, Batirama fait le point sur tous les changements début 2026.
Quelles mesures apporte la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a finalement été votée (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) dans la "douleur". Mais qu'apporte-t-elle réellement ? Batirama fait le point.
Rédiger un bail dhabitation conforme : les règles essentielles à connaître
Rédiger un bail ne simprovise pas : mentions obligatoires, clauses interdites, annexes et risques juridiques Voici lessentiel à savoir pour un contrat conforme et sécurisé.
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Les députés enterrent la mesure déquité fiscale entre les entreprises du bâtiment
Projet de Loi Finance pour 2026 : la CAPEB dénonce le vote des députés qui enterre la mesure déquité fiscale entre les entreprises du bâtiment. Elle appelle les sénateurs à réagir.
Taxe foncière : mais que veut donc le gouvernement ?
L'actualisation de la base de calcul de la taxe foncière devrait faire augmenter le montant à payer par les propriétaires de 7,4 millions de logements en 2026. Qu'en est-il vraiment ? Batirama fait le point.
Amiante à Marseille : plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte
À Marseille, une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, ont déposé une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
Jours et vues : quelles distances respecter par rapport au terrain voisin ?
Créer une fenêtre ou un balcon ne simprovise pas : entre vie privée, distances légales et autorisations, la loi impose des règles précises. Les voici.
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Pourquoi le procès du cimentier Lafarge pour financement du terrorisme est-il renvoyé ?
Le procès du groupe Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes en Syrie jusqu'en 2014 pour maintenir l'activité d'une cimenterie, a été renvoyé au 18 novembre. Explications.
Le palais florentin sur les collines de Grasse devra-t-il être détruit ?
Le Conseil d'État a définitivement invalidé le permis de construire d'un invraisemblable palais florentin érigé depuis 2005 sur les collines de Grasse (Alpes-Maritimes), relançant la perspective de sa démolition.
Même si les dégâts sont chez le voisin, la garantie des vices cachés peut jouer !
Selon la Cour de cassation, les acheteurs d'une maison peuvent être indemnisés pour vices cachés même si c'est un bâtiment voisin qui a subi des dommages, et pas leur bien.
Droit du travail et jurisprudence : le point sur toutes les nouveautés
Remise des documents de fin de contrat, la même faute qui peut être sanctionnée différemment, etc. : François Taquet, avocat, revient sur toutes les nouveautés en matière juridique de ce mois de novembre 2025.
Achat immobilier en couple : quelles protections en cas de séparation ou de décès ?
Acheter un bien à deux est un projet important. Mais attention : selon que vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage, vos droits et protections diffèrent en cas de séparation ou de décès. Êtes-vous bien protégés ?
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Le diagnostic structurel : détecter et signaler les risques d'effondrement des bâtiments
Un nouveau diagnostic, rendu obligatoire par le décret du 15 août 2025, vise à prévenir l'effondrement d'immeubles situés en zones dhabitat dégradé ou ancien.
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Maladie et congés payés bis repetita !
Décidément, la France a du mal à assimiler la législation relative à la maladie et aux congés payés Heureusement, Me François Taquet est là pour faire le point.
Chantiers au Qatar : un ex-responsable d'une filiale de Vinci mis en examen
Un ancien responsable d'une filiale du groupe Vinci a été mis en examen dans l'enquête sur les conditions de travail d'employés sur des chantiers liés à la Coupe du monde de football au Qatar en 2022.
Voisinage et plantations : comment éviter les conflits ?
Le droit encadre les plantations en limite de propriété : que pouvez-vous planter, à quelle distance, et dans quelles conditions ? Votre voisin peut-il couper des branches de vos arbres, cueillir leurs fruits, ... ?
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Larrêté sur le coefficient de conversion de lélectricité en énergie primaire est paru
Le coefficient de conversion de lélectricité en énergie primaire est utilisé dans le calcul du DPE, mais aussi dans un calcul de bâtiment neuf en RE2020. Aurons-nous deux valeurs différentes ?
Adjugé, vendu ! Ou comment acheter un bien immobilier aux enchères
Acheter un logement ou un local aux enchères est accessible à tous, mais implique des règles strictes selon le type de vente : judiciaire, notariale ou domaniale. Ne vous lancez pas sans être bien informé !
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