Modéle de courrier d'information sur la non conformité des subjectiles
<p> Monsieur Le Maître d’œuvre,</p>
<p> Monsieur Le Maître d’œuvre,</p>
<p> </p> <p align="justify"> Entre les soussignés :</p> <p align="justify"> - L’entreprise Ci après dénommée “ l’employeur ”<u> d’une part</u></p> <p align="justify"> et</p> <p align="justify"> - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ” <u>d’autre part</u></p> <p align="justify"> Il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>
<p> Entreprise (adresse Nom de l’organisme social (adresse)</p> <p> N° SIRET :N° de compte SS :</p>
<p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;"> Lille, Le 16 novembre 2005</p> <p style="text-align: center;"> Lettre recommandée avec AR </p>
<p> Maîtrise d’ouvrage Via la Maîtrise d’œuvre</p>
<p> Mesure phare de la campagne électorale, la réforme des heures supplémentaires est maintenant connue. Le chef d’entreprise devra bien évaluer l’opportunité de mettre en œuvre ce système.</p>
<p> Nom de l’entreprise </p> <p> Adresse </p> <p> Le </p> <p> </p> <p> Monsieur l’Inspecteur du travail Adresse </p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"> LRAR</p> <p> Vos ref :</p>
<p> </p> <p> Je, soussigné M................................. Demeurant</p> <p> </p> <p> à..................................................................................................................................................................................................... </p>
<p> Les choses ont été dites et répétées pendant la campagne électorale : le droit du travail va subir des modifications…. C’est le cas du contrat de travail unique…</p>
<p> Nom et adresse de l’entreprise</p>
<p> PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.</p>