<p> Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.</p>
<p align="justify"> Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros oeuvre exécutés pour un particulier ?</p> <p align="justify"> Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir.<br /> Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.</p>
<p> Nom de l’entreprise </p> <p> Adresse </p> <p> Le </p> <p> </p> <p> Monsieur l’Inspecteur du travail Adresse </p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"> LRAR</p> <p> Vos ref :</p>
<p> </p> <p> Je, soussigné M................................. Demeurant</p> <p> </p> <p> à..................................................................................................................................................................................................... </p>
<p> PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.</p>
<p> Les choses ont été dites et répétées pendant la campagne électorale : le droit du travail va subir des modifications…. C’est le cas du contrat de travail unique…</p>
<p> </p> <p align="justify"> Entre les soussignés :</p> <p align="justify"> - L’entreprise Ci après dénommée “ l’employeur ”<u> d’une part</u></p> <p align="justify"> et</p> <p align="justify"> - M . demeurant à Ci-après dénommé “ le salarié ” <u>d’autre part</u></p> <p align="justify"> Il a été arrêté et convenu ce qui suit :</p>
<p> Monsieur Le Maître d’œuvre,</p>
<p> Ce contrat dont on entend souvent parler ouvre droit à des aides de l’Etat qui ne sont pas négligeables… Raison supplémentaire pour s’y intéresser sous forme de questions réponses.</p>
<p> Mesure phare de la campagne électorale, la réforme des heures supplémentaires est maintenant connue. Le chef d’entreprise devra bien évaluer l’opportunité de mettre en œuvre ce système.</p>
<p style="text-align: right;"> Macon, Le 15 <span data-scayt_word="novembre" data-scaytid="1">novembre</span> 2005</p> <p style="text-align: right;"> </p> <p style="text-align: center;"> <span data-scayt_word="Lettre" data-scaytid="2">Lettre</span> <span data-scayt_word="recommandée" data-scaytid="3">recommandée</span> <span data-scayt_word="avec" data-scaytid="4">avec</span> AR</p>