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Gestion / Indicateurs

Mieux gérer votre entreprise
CDD : attention à la transmission tardive pour signature

CDD : attention à la transmission tardive pour signature

<p align="justify"> Le contrat de travail &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e doit &ecirc;tre transmis au salari&eacute; au plus tard dans les deux jours suivant l&#39;embauche. Sa transmission tardive pour signature &eacute;quivaut &agrave; une absence d&#39;&eacute;crit qui entra&icirc;ne requalification de la relation de travail en contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e.</p>

• 2 min
Du nouveau dans le contrat d'apprentissage

Du nouveau dans le contrat d'apprentissage

<p> Le contrat d&#39;apprentissage est un des plus anciens contrats...que le l&eacute;gislateur s&#39;emploie depuis plusieurs ann&eacute;es &agrave; rajeunir et assouplir.</p>

• 5 min
Urssaf : Les TPE seront davantage contrôlées

Urssaf : Les TPE seront davantage contrôlées

<p> Les Urssaf effectuent chaque ann&eacute;e plus de 110&nbsp;000 v&eacute;rifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer&nbsp;: un d&eacute;cret donne de nouveaux moyens &agrave; l&rsquo;Urssaf pour contr&ocirc;ler les entreprises de moins de 10 salari&eacute;s.</p>

• 3 min
Comment remplir le document unique

Comment remplir le document unique

<p> Toutes les entreprises, doivent produire et mettre &agrave; jour un &laquo;&nbsp;document unique d&rsquo;&eacute;valuation des risques professionnels&nbsp;&raquo;. Et ceci, quels que soient leur taille, leur effectif, leur activit&eacute; et leur date de cr&eacute;ation&hellip;<br /> <i>* Le d&eacute;cret n&deg;2001-1016 du 5 novembre 2001</i></p>

• 3 min
Autorisation de conduite : quelle durée ?

Autorisation de conduite : quelle durée ?

<p> La dur&eacute;e de validit&eacute; des autorisations de conduite d&eacute;livr&eacute;e par le chef d&rsquo;entreprise d&eacute;pend du type de chantier et d&rsquo;activit&eacute; concern&eacute;.</p>

• 4 min
Accident du travail : quel formalisme ?

Accident du travail : quel formalisme ?

<p> L&rsquo;accident du travail doit s&rsquo;&ecirc;tre produit au temps et au lieu du travail pour &ecirc;tre reconnu en tant que tel. Principal int&eacute;r&ecirc;t pour le salari&eacute;&nbsp;: le versement d&rsquo;indemnit&eacute;s journali&egrave;res sup&eacute;rieures &agrave; celles octroy&eacute;es en cas de maladie. Attention au formalisme &agrave; respecter.</p>

• 7 min
Contrat d'apprentissage : Comment le rompre ?

Contrat d'apprentissage : Comment le rompre ?

<p> Conclure un contrat d&rsquo;apprentissage para&icirc;t s&eacute;duisant&hellip; Les formalit&eacute;s sont r&eacute;duites aujourd&rsquo;hui &agrave; leur strict minimum, l&rsquo;employeur b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;exon&eacute;ration de charges sociales, le jeune apprend un m&eacute;tier&hellip; Mais attention en cas de rupture du contrat.</p>

• 5 min
Licenciement économique : Les critères à respecter

Licenciement économique : Les critères à respecter

<p align="left"> Avant de licencier un salari&eacute;, v&eacute;rifiez bien si toutes les conditions sont remplies. Le motif &eacute;conomique doit r&eacute;pondre en effet &agrave; des crit&egrave;res pr&eacute;cis pour &ecirc;tre valable et non remis en cause&nbsp;!</p>

• 5 min
Peut-on licencier un salarié en longue maladie ?

Peut-on licencier un salarié en longue maladie ?

<p> La maladie prolong&eacute;e qui perturbe l&#39;activit&eacute; de l&#39;entreprise constitue une cause de licenciement. Lorsque l&#39;employeur se trouve confront&eacute; &agrave; cette hypoth&egrave;se, il doit v&eacute;rifier plusieurs points.</p>

• 4 min
Demander un report de cotisations Urssaf

Demander un report de cotisations Urssaf

<p> Le cr&eacute;ateur d&rsquo;entreprise peut demander &agrave; &ecirc;tre dispens&eacute; de verser ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de son activit&eacute;. La demande doit &ecirc;tre formul&eacute;e par &eacute;crit.</p>

• 5 min
Les voitures de tourisme moins bien amorties...

Les voitures de tourisme moins bien amorties...

<p align="justify"> Les voitures particuli&egrave;res les plus polluantes utilis&eacute;es &agrave; titre professionnel b&eacute;n&eacute;ficient d&eacute;sormais d&#39;une fiscalit&eacute; moins avantageuse : la d&eacute;duction de leurs amortissements ou de leurs loyers est limit&eacute;e depuis cette ann&eacute;e.</p>

• 3 min
Conjoint collaborateur : Un statut… en application

Conjoint collaborateur : Un statut… en application

<p> La loi pr&eacute;voit d&eacute;sormais l&rsquo;obligation, pour les conjoints d&rsquo;artisans et de commer&ccedil;ants, travaillant dans l&rsquo;entreprise, d&rsquo;opter pour un statut. Apr&egrave;s 1 ans d&#39;attente, cette obligation prend effet depuis le 1er ao&ucirc;t 2006.</p>

• 5 min
Une promesse d’embauche vaut elle embauche ?

Une promesse d’embauche vaut elle embauche ?

<p> La promesse d&rsquo;embauche est la derni&egrave;re &eacute;tape avant le contrat de travail d&eacute;finitif. Il importe donc d&rsquo;&ecirc;tre particuli&egrave;rement vigilant sur les termes employ&eacute;s.&nbsp;</p>

• 3 min
Devis : Les précautions de rédaction

Devis : Les précautions de rédaction

<p> Bien r&eacute;diger un devis, un bon de livraison ou une facture est essentiel pour se faire payer par le client et &eacute;viter un conflit ult&eacute;rieur. Quelques pr&eacute;cautions s&rsquo;imposent pour la r&eacute;daction de ces documents commerciaux. Rappels sur le devis.</p>

• 3 min
Qu’est-ce qu’une pièce habitable ?

Qu’est-ce qu’une pièce habitable ?

<p> Comment peut-on rendre habitable des locaux, notamment un sous-sol ? L&rsquo;Entrepreneur devra respecter certaines obligations r&eacute;glementaires&hellip;</p>

• 4 min
L’inspecteur du travail a-t-il tous les droits ?

L’inspecteur du travail a-t-il tous les droits ?

<p> L&rsquo;inspection du travail a plus de 100 ans&hellip; Et pourtant, son r&ocirc;le et ses missions ne faiblissent pas. Afin d&rsquo;assurer ces missions, les int&eacute;ress&eacute;s disposent de pouvoirs et de moyens d&rsquo;action tr&egrave;s importants. Plus de 700 000 observations et mises en demeure seraient signifi&eacute;es chaque ann&eacute;e&hellip;.et pr&egrave;s de 20 000 infractions relev&eacute;es chaque ann&eacute;e&hellip;.</p>

• 7 min