<p> Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.</p>
<p align="left"> On connaît tous la phrase « promesse de vente vaut vente ». Cette affirmation peut aisément être étendue à la promesse d'embauche. Encore faut-il que cette promesse d'embauche soit libellée en des termes clairs.</p>
<p> Le DIF (droit individuel à la formation) fait aujourd’hui partie du langage courant. Sauf que ce système fait partie des usines à gaz à la française. Voici quelques questions simples pour tenter d’appréhender ce système.</p>
<p> Dans le cadre de ses réunions-débats mensuelles “Les matins de la prévention”, la Cramif* a consacré la matinée du 26 janvier au thème suivant : “Décapage de la peinture : et si on remplaçait le dichlorométhane ?”. Sans équivoque, la réponse est oui.</p>
<p> En 2009, 61 595 défaillances d’entreprise ont été dénombrées. Les entreprises individuelles constituent une population d’entreprises exposées au risque de faillite. D’où la création d’un dispositif permettant de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).</p>
<p> Un système de retraite anticipée pour pénibilité dans le BTP aurait un coût net global de 460 à 560 millions d’euros et créerait des économies pour les régimes chômage, invalidité ou maladie utilisés pour se séparer des ouvriers âgés, selon une étude prospective du groupe Alpha.</p>
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de février/mars 2010</p>
<p> Quelle attitude doit adopter un employeur dès lors que celui-ci estime que les arrêts de maladie que prend son salarié ne sont pas justifiés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient corriger certaines situations absurdes.</p>
<p> Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle….). Figé depuis des années, il devra désormais comporter d’autres précisions !</p>
<p> La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.</p>
<p> En période de crise économique, les entreprises peuvent être tentées de demander soit des délais de paiement auprès des Urssaf, soit solliciter une remise des majorations de retard en cas de paiement tardif des charges. Les textes ayant été modifiés ces dernières années, il n’est pas inutile de faire le point sur ces questions.</p>
<p align="left" class="MsoNormal"> Depuis 12 ans, l’industriel forme les professionnels depuis son centre de Saint-Soupplets (77). Cette année, Knauf enrichit son offre avec un nouveau module consacré à l’isolation de l’enveloppe du bâtiment basse consommation.</p>
<p> Bonne nouvelle pour les ouvriers et Etam du BTP : dès le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2010, leurs régimes conventionnels de prévoyance obligatoire vont bénéficier de meilleures garantie avec une baisse de leurs cotisations !<br /> <i>© Bernard Charpenel 3CA-BTP</i></p>
<p> À compter du 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2010, le montant du Smic est fixé à 8,86 € brut de l'heure (soit 1 343,77 € par mois) en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.</p>
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de janvier 2010</p>
<p> Jeudi 9 décembre, la Cramif, le Groupement des professionnels de la peinture et de la finition (GPPF) et l’Université européenne des métiers de la finition (UEMF) ont signé une Charte de prévention des risques professionnels sur le site de l’Université à Créteil (94). Pour mener ensemble des actions concrètes, notamment en matière de décapage. <i>De gauche à droite : Claude Arrighi, ingénieur conseil à la Cramif, et Olivier de Mourgues, président du GPPF, tous deux signataires de la Charte de prévention des risques professionnels sur le site de l’Université européenne des métiers de la finition à Créteil (94).</i></p>
<p> Le dispositif d’aide à l’embauche en faveur des entreprises de moins de 10 salariés, qui devait initialement prendre fin au mois de décembre 2009, est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Les embauches intervenant jusqu’à cette date permettent à l’employeur de bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat au titre des gains et rémunérations versées au cours des douze mois suivants.</p>
<p> Depuis 4 ans, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) organise une vaste campagne de sensibilisation à la prévention des risques. Cette année, en plus des 31 000 salariés et chefs d’entreprise, près de 20 000 apprentis ont participé aux animations organisées.</p>
<p> La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement votée. En attendant sa publication au Journal Officiel, voici quelques dispositions pouvant intéresser directement les entreprises.</p>
<p> Les ministres du Travail et de l’Immigration ont annoncé un durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs de salariés irréguliers. Quelles précautions doivent-ils prendre pour éviter de se retrouver en situation d’illégalité. Caroline Naïl*, spécialiste du sujet chez Migration Conseil, répond à nos questions.</p>