Aller au contenu principal
BATIRAMA

Gestion / Indicateurs

Mieux gérer votre entreprise
Prévention : Les apprentis du BTP sensibilisés aux risques

Prévention : Les apprentis du BTP sensibilisés aux risques

<p> Depuis 4 ans, l&rsquo;Organisme professionnel de pr&eacute;vention du b&acirc;timent et des travaux publics (OPPBTP) organise une vaste campagne de sensibilisation &agrave; la pr&eacute;vention des risques. Cette ann&eacute;e, en plus des 31&nbsp;000 salari&eacute;s et chefs d&rsquo;entreprise, pr&egrave;s de 20 000 apprentis ont particip&eacute; aux animations organis&eacute;es.</p>

• 4 min
Licenciement économique : les précautions à prendre

Licenciement économique : les précautions à prendre

<p> R&eacute;aliser un licenciement &eacute;conomique n&rsquo;est pas une op&eacute;ration facile. La mise en &oelig;uvre de cette proc&eacute;dure requiert le respect de nombreux crit&egrave;res en l&rsquo;absence desquels la rupture pourrait &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme abusive.</p>

• 6 min
Délais de paiement : les TPE peu concernées par la réforme

Délais de paiement : les TPE peu concernées par la réforme

<p> Six mois apr&egrave;s l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur des mesures visant &agrave; r&eacute;duire les d&eacute;lais de paiement entre professionnels, une enqu&ecirc;te publi&eacute;e par la FCGA* fait le point. Les nouvelles dis&shy;positions sont m&eacute;connues.<br /> <i>* F&eacute;d&eacute;ration des centres de gestion agr&eacute;es</i> &nbsp; &nbsp;</p>

• 3 min
Inaptitude physique à l'emploi d'un salarié : comment agir ?

Inaptitude physique à l'emploi d'un salarié : comment agir ?

<p> L&#39;inaptitude physique &agrave; l&#39;emploi ne peut &ecirc;tre d&eacute;clar&eacute;e que par le m&eacute;decin du travail, soit dans le cadre d&rsquo;une la visite m&eacute;dicale, soit apr&egrave;s une suspension du contrat de travail pour maladie d&#39;au moins 21 jours (8 jours en cas d&rsquo;accident du travail ou de maladie professionnelle).</p>

• 4 min
Contrat de travail : ce que vous ne devez pas ignorer !

Contrat de travail : ce que vous ne devez pas ignorer !

<p> Le nouveau Code du travail promulgu&eacute; le 1er mai 2008 fait plus de 10 000 articles (contre 54 pour le Code du travail suisse&hellip;). Chaque ann&eacute;e, plus de 8?000?pourvois sont introduits devant la Chambre sociale de la cour de Cassation. Certaines d&eacute;cisions judiciaires de port&eacute;e tr&egrave;s pratique doivent &ecirc;tre connues des employeurs.</p>

• 6 min
Réglement Reach : les artisans sont-ils concernés ?

Réglement Reach : les artisans sont-ils concernés ?

<p> Les artisans peintres utilisent quotidiennement des produits chimiques sur leurs chantiers : peintures, d&eacute;capants, diluants, produits de nettoyage&hellip; Sont-ils concern&eacute;s par le r&egrave;glement Reach et quelles sont leurs obligations&nbsp;?</p>

• 2 min
Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société ?

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société ?

<p> La TVS est une taxe annuelle due par toutes les soci&eacute;t&eacute;s poss&eacute;dant ou utilisant des v&eacute;hicules de tourisme immatricul&eacute;s en France. Elle est ind&eacute;pendante de la taxe diff&eacute;rentielle sur les v&eacute;hicules &agrave; moteur (ancienne vignette). Ces deux taxes peuvent &ecirc;tre dues simultan&eacute;ment.</p>

• 2 min
Le CESU désormais accessible aux artisans indépendants

Le CESU désormais accessible aux artisans indépendants

<p align="left"> Les travailleurs ind&eacute;pendants peuvent d&eacute;sormais b&eacute;n&eacute;ficier de ch&egrave;ques emploi service universel (CESU) pour financer des prestations &agrave; domicile &agrave; moindre co&ucirc;t. Garde d&rsquo;enfants, soutien scolaire, entretien de la maison et m&ecirc;me cours d&rsquo;informatique : voil&agrave; qui devrait leur faciliter la vie.</p>

• 3 min
Maladie du salarié : quel recours pour l'employeur ?

Maladie du salarié : quel recours pour l'employeur ?

<p> La maladie de courte dur&eacute;e entra&icirc;ne une simple suspension du contrat de travail. Encore, faut-il que le salari&eacute; respecte certaines proc&eacute;dures : pr&eacute;venir l&#39;employeur de son absence, le justifier par &eacute;crit et se soumettre &agrave; des contr&ocirc;les.</p>

• 3 min

Peut-on licencier en cas d'absence prolongée

Attention ! La maladie prolongée ou les absences répétées pour cause de maladie qui perturbent l'activité de l'entreprise constituent une cause de licenciement. Lorsque l'employeur se trouver confronté à cette hypothèse, il doit procéder à la vérification de plusieurs points.

• 2 min
La procédure de rescrit étendu

La procédure de rescrit étendu

<p> Pendant les vacances d&rsquo;&eacute;t&eacute;, plusieurs dispositions sociales importantes ont &eacute;t&eacute; prises dans le cadre de la loi de modernisation de l&rsquo;&eacute;conomie. Le point sur la proc&eacute;dure de rescrit.</p>

• 4 min
Réforme des délais de paiement : 60 jours pour régler vos fournisseurs.

Réforme des délais de paiement : 60 jours pour régler vos fournisseurs.

<p> D&eacute;finitivement vot&eacute;e d&eacute;but ao&ucirc;t, la loi de modernisation &eacute;conomique (LME) raccourcit les d&eacute;lais de paiement interentreprises. A partir du 1er janvier 2009, et sauf accords d&eacute;rogatoires, vous devrez r&eacute;gler vos fournisseurs et prestataires &agrave; 60 maximum.</p>

• 5 min
Loi de modernisation du marché du travail : ce qui change

Loi de modernisation du marché du travail : ce qui change

<p align="justify"> Apr&egrave;s la publication des 9964 articles du nouveau Code du travail*, l&rsquo;inflation l&eacute;gislative se poursuit&nbsp;! Dernier texte en date&nbsp;: la loi de modernisation du march&eacute; du travail qui fait suite &agrave; l&rsquo;accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2008. Ce premier volet d&eacute;taille les modifications dans vos rapports avec vos salari&eacute;s.</p> <p align="justify"> <i>* En application depuis le 1er mai 2008</i></p>

• 4 min
Journée de solidarité : Ce qui va changer

Journée de solidarité : Ce qui va changer

<p> La journ&eacute;e de solidarit&eacute; est l&rsquo;exemple type d&rsquo;un texte r&eacute;dig&eacute; &agrave; la va-vite et sans port&eacute;e r&eacute;elle. Une proposition de loi, d&eacute;pos&eacute;e en f&eacute;vrier dernier, vise &agrave; am&eacute;liorer le syst&egrave;me. Et entrera en vigueur au mois de mai.</p>

• 5 min
Travaux en hauteur : Quels matériels de sécurité employer ?

Travaux en hauteur : Quels matériels de sécurité employer ?

<p> La responsabilit&eacute; du chef d&rsquo;entreprise sera engag&eacute;e en cas d&rsquo;accident du travail d&rsquo;un salari&eacute; non &eacute;quip&eacute; de mat&eacute;riel de protection. Justement, quels mat&eacute;riels doit-on employer lors de travaux en hauteur ?</p>

• 2 min
Modernisation du marché du travail : quelles modifications en perspective ?

Modernisation du marché du travail : quelles modifications en perspective ?

<p> Allongement de la p&eacute;riode d&rsquo;essai, modification des indemnit&eacute;s de licenciement, cr&eacute;ation d&rsquo;un mode de rupture amiable, telles sont les principaux changements propos&eacute;s dans l&rsquo;accord du 11 janvier 2008&hellip; Un accord qui ne simplifie pas v&eacute;ritablement le Code du Travail, comme souhait&eacute; par les entreprises&nbsp;!</p>

• 5 min
Faut-il des extincteurs dans les fourgonnettes ?

Faut-il des extincteurs dans les fourgonnettes ?

<p> Depuis le 1<sup><sub>er </sub></sup>janvier 1996, outre les v&eacute;hicules de transport de mati&egrave;res dangereuses et les v&eacute;hicules de transport en commun de personnes, les v&eacute;hicules de transport de marchandises &ldquo;normales&rdquo; d&rsquo;un poids maximal sup&eacute;rieur &agrave; 3,500?t doivent &ecirc;tre &eacute;quip&eacute;s.</p>

• 2 min
Du nouveau dans le contrat d'apprentissage

Du nouveau dans le contrat d'apprentissage

<p> Le contrat d&#39;apprentissage est un des plus anciens contrats...que le l&eacute;gislateur s&#39;emploie depuis plusieurs ann&eacute;es &agrave; rajeunir et assouplir.</p>

• 5 min