<p align="justify"> Pro BTP et le CCCA-BTP ont signé une convention de coopération en faveur des apprentis du bâtiment. Son objet : améliorer les conditions de vie des 70 000 jeunes de moins de 26 ans formés dans les CFA.</p>
<p> Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux aux salariés et aux clients. Rappels sur les conséquences fiscales et sociales de ces cadeaux.</p>
<p> La modification du contrat de travail revient sans cesse en droit du travail. Et, elle est loin d’être facile à résoudre. En effet, les tribunaux sont souvent pris entre les nécessités de l’entreprise et la protection du salarié.</p>
<p> Le principe défini par la jurisprudence est d'une grande simplicité : durant la période d'essai, chaque partie peut, à tout moment, rompre le contrat de travail sans formalité, c'est-à-dire sans entretien préalable, sans obligation de motivation, sans préavis et sans indemnité.</p>
<p> Le <span data-scayt_word="permis" data-scaytid="2">permis</span> <span data-scayt_word="à" data-scaytid="3">à</span> points… <span data-scayt_word="Est" data-scaytid="4">Est</span> <span data-scayt_word="il" data-scaytid="5">il</span> <span data-scayt_word="légal" data-scaytid="6">légal</span> ? Comment le <span data-scayt_word="contrevenant" data-scaytid="7">contrevenant</span> <span data-scayt_word="est-il" data-scaytid="8">est-il</span> <span data-scayt_word="informé" data-scaytid="9">informé</span> de <span data-scayt_word="sa" data-scaytid="10">sa</span> <span data-scayt_word="perte" data-scaytid="11">perte</span> de points ? Comment <span data-scayt_word="peut-il" data-scaytid="12">peut-il</span> <span data-scayt_word="reconstituer" data-scaytid="13">reconstituer</span> son capital ? Explications…</p>
<p> Le législateur réprime sévèrement tout recours à la main d’œuvre extérieure en dehors du cadre strict de la loi Deux délits sont éventuellement visés : le délit de marchandage et le délit de main d’œuvre à but lucratif et exclusif. Une solution demeure possible : le groupement d’employeurs…</p>
<p align="left"> Avant de licencier un salarié, vérifiez bien si toutes les conditions sont remplies. Le motif économique doit répondre en effet à des critères précis pour être valable et non remis en cause !</p>
<p> Toutes les entreprises, doivent produire et mettre à jour un « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Et ceci, quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité et leur date de création…<br /> <i>* Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001</i></p>
<p> Les Urssaf effectuent chaque année plus de 110 000 vérifications, soit trois fois plus que le fisc. Ce mouvement va s’accélérer : un décret donne de nouveaux moyens à l’Urssaf pour contrôler les entreprises de moins de 10 salariés.</p>
<p> Entre les soussignés : - L’entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l’employeur » d'une part et</p>
<p> Lettre recommandée avec Accusé de réception</p>
<p> La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.</p>
<p> Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration</p>
<p> Maîtrise d’ouvrage Via la Maîtrise d’œuvre</p>
<p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;"> Lille, Le 16 novembre 2005</p> <p style="text-align: center;"> Lettre recommandée avec AR </p>
<p> Nom et adresse de l’entreprise</p>
<p> Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception</p>
<p> Lettre en recommandé avec accusé de réception</p>
<p> Entreprise (adresse Nom de l’organisme social (adresse)</p> <p> N° SIRET :N° de compte SS :</p>