Location de logements étroits, sans fenêtre, à plafond bas : décret en partie annulé
Le Conseil dÉtat a annulé le 29 Août la section du décret du 29 juillet 2023, dit "décret marchand de sommeil". Il a jugé la procédure et non le fond de laffaire.
Gestion / Indicateurs
Mieux gérer votre entreprise
Norme NF C 15-100 : une nouvelle version depuis le 23 août 2024
La norme NF C 15-100 n'avait pas été modifiée depuis 2022. La nouvelle version prend en compte les nouveaux usages de l'électricité, comme le chargement des voitures électriques et la production photovoltaïque sur site.
Contre-visite médicale diligentée par lemployeur : que propose le nouveau décret ?
Un nouveau décret (décret 2024-692 du 5 juillet 2024) organise les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur. L'occasion pour l'avocat François Taquet de faire le point sur le sujet.
Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?
Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Hélas, certaines entreprises sont peu scrupuleuses. Quels sont les réflexes à adopter pour s'en prémunir ?
Le Plan Eau a été lancé en mars 2023, sa mise en uvre saccélère
La réglementation sur la réutilisation des eaux usées traitées et sur lutilisation des eaux de pluie demeure complexe, mais des usages domestiques redeviennent possibles.
Le régime intempéries du BTP prendra officiellement en charge les périodes de canicule
En vertu dun décret du gouvernement, la canicule est enfin reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le BTP, période durant laquelle les employés seront rémunérés à 75 % de leur salaire.
Peut-on interdire de parler politique en entreprise ?
Les périodes électorales ainsi que les semaines qui suivent les élections sont souvent propices aux discussions politiques. Mais jusquà quel point peut-on les tolérer en entreprise ? François Taquet vous répond !
Nouvel arrêté sur les règles spécifiques de prévention du risque radon
Gaz radioactif naturel, le radon est considéré en France comme la seconde cause de mortalité par cancer du poumon. Un nouvel arrêté définit les règles spécifiques de prévention dexposition professionnelle au radon.
Tout savoir sur le mode de fonctionnement du congé pour intempéries dans le BTP en France
Les travailleurs du BTP sont soumis aux aléas de la météo, raison pour laquelle le régime de chômage temporaire pour intempéries existe. Comment fonctionne-t-il ? Qui est concerné ? On vous dit tout sur le sujet !
Peut-on être licencié pour des infractions au Code de la route ?
Le principe paraît simple : si un salarié commet, pendant son temps de travail, une infraction entrainant une suspension ou un retrait de permis, l'employeur peut le licencier pour motif disciplinaire.
Maladie et congés payés : la fin dune histoire ?
Le projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne en matière déconomie, de finances, de droit social, etc., va enfin mettre fin à ce psychodrame à la française.
Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé
Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé (arrêté du 30 janvier 2024 JO du 6 février), ladite Charte demeurant un document primordial.
Comment créer une SARL dans le bâtiment
Vous exercez une profession du large spectre des métiers du bâtiments et vous envisagez de créer une SARL dans le BTP ? Cette création saccompagnant détapes comme de formalités à accomplir, découvrez comment procéder.
Top 4 des meilleurs conseils pour optimiser un recrutement BTP
Recruter, une tâche chronophage ? Ardue ? Problématique ? Découvrez notre top 4 des meilleurs conseils pour bien recruter dans le BTP.
Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
Départ en congés sans prévenir l'employeur, contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.
Déclaration sociale nominative (DNS) : ce qui a changé
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sur le processus de vérification et de correction des données du DNS par les Urssaf. Toutes les entreprises embauchant au moins un salarié sont concernées.
Téléconsultation, contrôle des arrêts maladie, ce qui change en 2024
Attention, la loi de financement de la sécurité sociale change en 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023), notamment en ce qui concerne les arrêts maladie prescrits en téléconsultation.
Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée François Taquet, avocat, évoque les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.
Prime Macron : on peut désormais la verser deux fois par an
La prime de partage de la valeur, aussi appelée prime Macron, a beaucoup de succès auprès des entreprises. Explications sur son évolution.
CDD et intérim : l'employeur doit informer les employés des CDI à pourvoir
Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l'employeur doit régulièrement l'informer par écrit des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise.