Location saisonnière : les nouvelles formalités pour les propriétaires
Face au succès des plateformes comme Airbnb, des règles juridiques strictes encadrent les locations de meublés de tourisme, notamment avec la loi Le Meur du 19 novembre 2024.
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Installation dune tiny house : quelles sont les règles durbanisme à respecter ?
Linstallation dune tiny house, soit "micro maison" en français, ou encore "minuscule maison", en tant que résidence principale ou de loisirs doit respecter les règles durbanisme. Quelles sont-elles ? Zoom.
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MaPrimeRénov' : mécontents des délais de paiement, ils manifestent devant l'Anah
Des salariés et artisans de la rénovation énergétique et des particuliers ont manifesté devant l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) pour protester contre des délais de paiement de MaPrimeRénov'.
A69 : les élus tarnais qui veulent relancer le chantier ont franchi l'étape du Parlement
Déterminés à faire reprendre le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès avec l'adoption au Sénat d'un texte censé court-circuiter la suite de la procédure.
TVA et abaissement du seuil dexemption : auto-entrepreneurs, vous pouvez souffler !
Initialement prévu par le budget 2025, labaissement du seuil dexemption de la TVA des auto-entrepreneurs était suspendu après une controverse. Finalement, ce seuil demeurera inchangé jusquau prochain budget.
2024 : une année record de lutte contre les fraudes !
Les organismes de sécurité sociale annoncent des chiffres records concernant la lutte contre les fraudes, notamment celle aux faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux. Pourquoi une telle hausse ?
Soupçons de corruption : Enedis dépose une nouvelle plainte et cible de nouveaux salariés
Le groupe Enedis a indiqué à l'AFP avoir engagé en mars des procédures disciplinaires contre neuf salariés et déposé une nouvelle plainte au PNF (Parquet National Financier).
Vous venez d'acquérir un bien immobilier ? Gare au vice caché !
Suite à l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur qui découvre un vice caché, c'est-à-dire un grave défaut affectant le logement, peut se retourner à l'encontre du vendeur qui doit la garantie des vices cachés.
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La trêve hivernale ou période de suspension de l'expulsion locative
Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions des locataires sont suspendues. Qu'est-ce que cette suspension signifie en pratique pour le locataire et le bailleur ?
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ZAN : même avec un assouplissement de la loi, notre modèle durbanisme doit être revisité
Même si la Loi ZAN est modifiée dans les prochains jours, les objectifs finaux, eux, resterons les mêmes, à savoir, plus aucune dartificialisation nette des sols en 2050. Y arriver nest pas impossible...
Suppressions de postes et métiers toujours en tension : que se passe-t-il dans le BTP ?
En 2025, le secteur de la construction neuve devrait perdre encore 50 000 postes. Pourtant, maçons, plombiers, ou encore électriciens restent toujours très recherchés en France. Comment expliquer cette situation ?
L'affaire Apollonia est-elle l'escroquerie immobilière du siècle ?
Procès Apollonia : retour sur une escroquerie immobilière de près d'un milliard d'euros, avec des centaines de victimes flouées alors qu'elles espéraient se constituer un patrimoine à moindre frais.
Construire en zone Natura 2000 : des formalités supplémentaires
Bien qu'ayant pour objectif la protection de l'environnement, une zone Natura 2000 n'interdit pas de nouvelles constructions mais exige des démarches et une formalité préalable qu'est l'évaluation des incidences.
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Nouvelle-Aquitaine : un gang s'était spécialisé dans le vol de mini-pelles de chantier
Quatre personnes vont être prochainement jugées à Bordeaux, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de vols de mini-pelles de chantier dont le préjudice est estimé à plus de quatre millions d'euros.
Quels droits ont les propriétaires face au recul du trait de côte ?
L'érosion fait reculer le trait de côte, c'est-à-dire la limite géographique qui sépare la terre de la mer. Les propriétaires sont confrontés à de nouvelles règles mises en place pour se protéger de ce phénomène.
Arrêt de travail de plus de 30 jours ? La visite médicale de pré-reprise aura bien lieu !
Pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, l'employeur doit informer le salarié sur la faculté dune visite de pré-reprise (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).
Le bail emphytéotique administratif : un bail particulier au service de lintérêt général
Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un contrat de longue durée qui permet à une collectivité territoriale de valoriser ses biens immobiliers grâce aux investissements réalisés et financés par le locataire.
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Malfaçons au commissariat de Lille : le toit va-t-il leur tomber sur la tête ?
Après deux autres bâtiments depuis janvier, un troisième bâtiment du vaste hôtel de police de Lille va être évacué dans les jours à venir, en raison de l'aggravation de fissures liées à des malfaçons.
A69 : non, ce n'est pas terminé (l'État va faire appel de la suspension du chantier) !
Comme l'a indiqué le ministère des Transports, l'État va faire appel de la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Le feuilleton devrait donc encore se poursuivre...
D'anciens salariés de l'architecte français Jean Nouvel renvoyés en correctionnelle
D'anciens collaborateurs de l'architecte Jean Nouvel ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour de présumés détournements massifs de fonds, abus de biens sociaux, faux et usage de faux.