Agenda fiscal et social de juin
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin 2016</p>
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2 min
Gestion / Indicateurs
Mieux gérer votre entreprise
Du côté de la jurisprudence : reclassement et démission
<p> Voici trois décisions récentes de la cour de cassation en matière de droit social : reclassement et démission du salarié sont au programme</p>
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1 min
Accident du travail : de l'importance du questionnaire
<p> Quelle est la portée des réserves faites sur une déclaration d’accident de travail ? Voici la réponse de la cour de Cassation.</p>
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2 min
De nouveaux pouvoirs pour linspection du travail
<p> Les services de contrôle de l’Etat pourront prononcer des amendes administratives et proposer des transactions pénales pour certaines infractions.</p>
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5 min
Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement
<p> La chambre sociale de la cour de Cassation a rendu quelques avis en matière de droit social et de travail que les employeurs doivent absolument connaître...</p>
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2 min
La profession aide les jeunes du BTP à se loger
<p> Cilgere et PRO BTP ont signé un partenariat pour aider les jeunes à se loger en lançant Coaching-logement BTP, une aide par téléphone pour accompagner les jeunes de 20 à 30 ans.</p>
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2 min
Agenda fiscal et social de mai
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2016</p>
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2 min
Quels sont les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire ?
<p> Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par une complémentaire santé. Toutefois, des cas de dispense existent.</p>
Du nouveau dans le contrat de professionnalisation
<p> Un salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à acquérir un savoir faire dans plusieurs entreprises… Ce qui implique de nouvelles modalités.</p>
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2 min
Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?
<p> Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.</p>
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1 min
Agenda fiscal et social d'avril
<p> <span data-scayt_word="Retrouvez" data-scaytid="11">Retrouvez</span> <span data-scayt_word="vos" data-scaytid="12">vos</span> obligations <span data-scayt_word="fiscales" data-scaytid="13">fiscales</span> et <span data-scayt_word="sociales" data-scaytid="14">sociales</span> pour <span data-scayt_word="avril" data-scaytid="15">avril</span> 2016</p>
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1 min
Reprise dentreprises : quelles aides nationales ?
<p> Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.</p>
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5 min
Un nouveau bulletin de paie à lhorizon 2017
<p> Les nouvelles normes de présentation du futur bulletin de paye ont été précisées à l’occasion de la parution d’un décret et d’un arrêté en date du 25 février dernier*.</p>
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3 min
Transiger avec lUrssaf, cest désormais possible !
<p> Depuis une loi du 22 décembre 2014, les Urssaf peuvent transiger avec les employeurs. Un décret du 15 février 2016 fixe la procédure à respecter</p>
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3 min
Jurisprudence : rupture, auto-entrepreneurs, heures sup
<p> A partir de quand peut-on se prévaloir d’une homologation implicite concernant la rupture conventionnelle ? Retour également sur les auto-entrepreneurs et les heures sup'...</p>
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2 min
Du nouveau dans le rescrit social
<p> Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.</p>
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2 min
Entretien professionnel : obligatoire avant le 7 mars !
<p> Les employeurs doivent faire passer tous les deux ans un entretien professionnel à leurs salariés. La loi l’ayant instauré depuis le 7 mars 2014, il devrait avoir eu lieu avant le 7 mars…</p>
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4 min
Apprentissage quelques précisions indispensables
<p> Quelques modifications sont apparues dans la loi en matière de période d’essai. Toutefois, ces transformations n’ont guère simplifié la législation.</p>
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2 min
Agenda fiscal et social de février
<p> <span data-scayt_word="Retrouvez" data-scaytid="1">Retrouvez</span> <span data-scayt_word="vos" data-scaytid="2">vos</span> obligations <span data-scayt_word="fiscales" data-scaytid="3">fiscales</span> et <span data-scayt_word="sociales" data-scaytid="4">sociales</span> pour <span data-scayt_word="février" data-scaytid="5">février</span> 2016</p>
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2 min
Cession d'entreprise : comment informer les salariés
<p> Un décret du 28 décembre 2015 reconsidère les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise depuis le 1er janvier 2016.</p>
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