<p> Un décret du 28 décembre 2015 reconsidère les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise depuis le 1er janvier 2016.</p>
<p> <span data-scayt_word="Retrouvez" data-scaytid="11">Retrouvez</span> <span data-scayt_word="vos" data-scaytid="12">vos</span> obligations <span data-scayt_word="fiscales" data-scaytid="13">fiscales</span> et <span data-scayt_word="sociales" data-scaytid="14">sociales</span> pour mars 2016</p>
<p> <span data-scayt_word="Retrouvez" data-scaytid="1">Retrouvez</span> <span data-scayt_word="vos" data-scaytid="2">vos</span> obligations <span data-scayt_word="fiscales" data-scaytid="3">fiscales</span> et <span data-scayt_word="sociales" data-scaytid="4">sociales</span> pour <span data-scayt_word="janvier" data-scaytid="5">janvier</span> 2016</p>
<p> En cas de contrôle Urssaf, l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale précise que la mise en demeure invite l’employeur à régulariser sa situation dans le mois… Que comprendre ?</p>
<p> Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective et rupture conventionnelle...</p>
<p> La rupture conventionnelle et les visites médicales ont été quelques-uns des thèmes récemment traités par la Cour de cassation.</p>
<p> Les derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif peut donc maintenant totalement s’appliquer.</p>
<p> Un décret du 25 octobre 2015 vient de fixer un quota maximum de stagiaire en entreprise .</p>
<p> Depuis un décret du 23 octobre 2015, un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail.</p>
<p> La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte quelques changements pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.</p>
<p> La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le défaut de remise des documents indispensables au salarié…</p>
<p> <span data-scayt_word="Retrouvez" data-scaytid="1">Retrouvez</span> <span data-scayt_word="vos" data-scaytid="2">vos</span> obligations <span data-scayt_word="fiscales" data-scaytid="3">fiscales</span> et <span data-scayt_word="sociales" data-scaytid="4">sociales</span> pour <span data-scayt_word="décembre" data-scaytid="5">décembre</span> 2015</p>
<p> Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.</p>
<p> Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du travail, des personnalités juridiques... mais pas de chefs d’entreprises !</p>
<p> La cour de cassation a rendu une décision que certains considéreront comme sévère, mais qui n’est que la traduction de disposition existante.</p>
<p> En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.</p>
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2015</p>
<p> Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.</p>
<p> La loi a apporté davantage de souplesse concernant les règles relatives à l’inaptitude au travail ainsi qu’aux contrats à durée déterminée.</p>
<p> Face aux difficultés du système de retraite du régime général, des mesures urgentes seront prises par les partenaires sociaux qui en ont arrêté les grandes lignes.</p>