<p> La loi a apporté davantage de souplesse concernant les règles relatives à l’inaptitude au travail ainsi qu’aux contrats à durée déterminée.</p>
<p> <span data-scayt_word="Retrouvez" data-scaytid="1">Retrouvez</span> <span data-scayt_word="vos" data-scaytid="2">vos</span> obligations <span data-scayt_word="fiscales" data-scaytid="3">fiscales</span> et <span data-scayt_word="sociales" data-scaytid="4">sociales</span> pour <span data-scayt_word="octobre" data-scaytid="5">octobre</span> 2015</p>
<p> La loi Macron a fait beaucoup parler d’elle. Quelques dispositions en matière sociale concernent les petites entreprises et PME, notamment en matière d'intéressement et de cession.</p>
<p> Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.</p>
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2015</p>
<p> Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection, selon un récent arrêt de la cour de cassation.</p>
<p> La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée des commissions régionales de dialogue social dans les TPE. Quels seront leurs rôles ?</p>
<p> Trois décrets prévus par la loi Alur sont entrés en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires, selon le ministère du Logement.</p>
<p> La Chambre des métiers et de l'artisanat renforcera désormais ses contrôles lors de l’immatriculation des chefs d’entreprise ou de leur changement de situation.</p>
<p> Quatre ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, voici un nouveau rapport parlementaire qui préconise des changements radicaux, dont la visite médicale tous les 5 ans.</p>
<p> Rappelons qu’au plus tard, le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés…</p>
<p> Une fiche de paie constitue-t-elle la preuve du paiement du salaire ? La cour de Cassation apporte une précision surprenante... que les employeurs doivent connaître.</p>
<p> La création du compte pénibilité a été prévue par la loi du 20 janvier 2014. Un rapport récent a pour objectif de l’aménager pour une application au 1er juillet 2016.</p>
<p> Le 1<sup><sub>er</sub></sup> janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés.</p>
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet</p>
<div class="article-intro"> <p> <span data-scayt_word="Retrouvez" data-scaytid="1">Retrouvez</span> <span data-scayt_word="vos" data-scaytid="2">vos</span> obligations <span data-scayt_word="fiscales" data-scaytid="3">fiscales</span> et <span data-scayt_word="sociales" data-scaytid="4">sociales</span> pour le <span data-scayt_word="mois" data-scaytid="5">mois</span> de <span data-scayt_word="juin" data-scaytid="6">juin</span></p> </div>
<p> Le RSI, annonce la certification de ses comptes, pour la première fois, et 20 mesures d’amélioration du service bientôt mises en œuvre.</p>
<p> Discuter avec un notaire dans un café et être conseillé gratuitement, c'est ce que permet "le conseil du coin", une initiative originale menée dans plus d'une centaine de villes.</p>
<p> Deux nouveaux décrets vont simplifier la procédure de formation des salariés mineurs : un système de déclaration va remplacer le système d’autorisation administrative…</p>
<p> Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août</p>